Bonjour, Ma maison possède un mur mitoyen avec celle du voisin ( même propriétaire à l’origine). Cependant ma maison est plus haute d’un étage que celle du voisin. J’ai cru comprendre que la mitoyenneté ne s’applique que jusqu’à la hauteur du toit voisin. Par contre , la cheminée qui est sur mon toit, n’est utilisée que par le voisin. Une cheminée ne pouvant être mitoyenne ,elle appartient donc au voisin ? Qu’entend-t-on par « la cheminée « dans ce cas? Toute la maçonnerie ou seulement le conduit? Et qu’en est-il du conduit de cette cheminée qui passe par la partie du mur qui m’appartient, entre la maison voisine et la cheminée. Ceci ne remet- il pas en question la mitoyenneté / propriété du mur entre le toit du voisin et la cheminée ? Merci d’avance pour vos précisions qui doivent me permettre de régler ce litige. Cordialement
Bonjour Il faudrait voir votre acte de vente et plans avant la découpe de cette propriété qui appartenait à un seul propriétaire. Il se peut que vous ayez une servitude dans votre acte de vente. La cheminée comprend également le conduit. Qui fait l entretien ? C est votre voisin ? Merci d indiquer si la question est résolue.
Merci pour votre réponse. Les actes de vente des 2 maisons ne font état d’aucune servitude pour cette cheminée, et ne définissent pas le mur séparant les deux maisons. Le plan cadastral laisse penser que le mur est mitoyen mais pouvez-vous me dire de manière précise : - si c’est mur n’est mitoyen que jusqu’à la hauteur de la maison voisine - qui est propriétaire de la cheminée - qu’entend-t-on dans ce cas par « cheminée « : est-ce uniquement le conduit, ou la maçonnerie complète ? - l’utilisateur de la cheminée, responsable de son entretien, est donc bien responsable des dégradations que cette cheminée pourrait occasionner au mur et à la maçonnerie de la cheminée. Si je pouvais avoir une réponse précise à ces quatre points, je pourrai clore ce sujet. Cordialement
1 c est mitoyen en principe jusqu à la hauteur de la maison voisine selon vos indications 2. Celui qui est propriétaire de la cheminée est celui qui l utilisé 3. La cheminée comprend foyer, conduit, maçonnerie et chapeau 4. Oui pour la dernière question. Merci de cliquer sur resolu.
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