Merci pour votre réponse.
Les actes de vente des 2 maisons ne font état d’aucune servitude pour cette cheminée, et ne définissent pas le mur séparant les deux maisons.
Le plan cadastral laisse penser que le mur est mitoyen mais pouvez-vous me dire de manière précise :
- si c’est mur n’est mitoyen que jusqu’à la hauteur de la maison voisine
- qui est propriétaire de la cheminée
- qu’entend-t-on dans ce cas par « cheminée « : est-ce uniquement le conduit, ou la maçonnerie complète ?
- l’utilisateur de la cheminée, responsable de son entretien, est donc bien responsable des dégradations que cette cheminée pourrait occasionner au mur et à la maçonnerie de la cheminée.
Si je pouvais avoir une réponse précise à ces quatre points, je pourrai clore ce sujet.
Cordialement
il y a 2 ans
1 c est mitoyen en principe jusqu à la hauteur de la maison voisine selon vos indications
2. Celui qui est propriétaire de la cheminée est celui qui l utilisé
3. La cheminée comprend foyer, conduit, maçonnerie et chapeau
4. Oui pour la dernière question.
Merci de cliquer sur resolu.
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