Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Contacter
Permis a zéro, jugement a venir
Sujet (Cloturé) initié par Vutass, il y a 2 ans - 1504 vues
Bonjour,
Je viens de constater que j'ai un solde de zéro point sur mon permis depuis le 17 décembre 2022 mais je n'ai reçu aucun courrier pour me prévenir . Le problème est que j'ai un jugement a venir pour le 19 mars 2022 pour refus de se soumettre au test stup et alcool, ce qui va me faire perdre des points et annulation, j'aimerai savoir quand j'aurais fini les étapes de récupération de mon permis les points que j'aurai perdu en mars 2022 auront un impact sur ce nouveau permis ?
Tout d'abord, éventuellement il est peut-être possible de vous revalider votre permis de conduire.
En tout état de cause, si vous remettez votre permis pour solde de points nul, vous avez six mois d'interdiction avant de le repasser. Votre jugement sera donc passé entre temps.
En principe, une infraction commise sur un ancien permis ne peut pas avoir d'impact sur le nouveau permis.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.