Sujet initié par JeanRenaud, il y a 1 an - 1649 vues
Bonjour;
J'ai loué un vélo chez Norauto que je devais rendre aujourd'hui. Malheureusement j'ai un problème avec mon compte bancaire, ce qui m'empêche de restituer ledit vélo car je ne serai pas capable de payer les sommes dues sans carte bancaire à ma disposition. Ayant appelé le magasin pour leur expliquer le souci, l'employée m'explique que je dois rendre le vélo demain, sans quoi il y aura des poursuites judiciaires. Elle m'a également dit qu'il y aurait des pénalités à payer à la restitution du vélo en question, qui seraient calculées selon le nombre de jours de retard. Je ne comprends donc pas : est ce que je risque des poursuites judiciaires ? Est ce que je dois juste rendre le vélo dans les délais prévus et m'acquitter des sommes dues ? Merci de me répondre, je suis extrêmement inquiet.
Vous devez rendre le vélo et payer les sommes dues sous peine de vous exposer à la fois à des poursuites judiciaires ainsi qu’au paiement de pénalités de retard.
Merci pour votre réponse Maître. En cas de poursuites judiciaires, quelle serait le chef d'accusation dans ce cas svp ? Et quelles sont les peines encourues ?
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