Prescription jugement plus de 10ans

Sujet initié par Cindy, il y a 1 an - 1673 vues

Bonjour,

J'ai reçu il y a 1an un document d'un huissier français situé à Nice avec un décompte pour un montant de 148000e. La date du jugement est le 13avril 2010 en Belgique. J'avais envoyé un mail en demandant s'il y avait prescription car jugement datant de plus de 10ans resté sans réponse à l'avocate qui avait effectué la demande. Elle était située dans le Nord mais je n'ai plus ces coordonnées.

Il y a 3 semaines, j'ai reçu un courrier de ma banque me notifiant que j'avais eu une saisie sur mon compte pour un montant de 187000e. Je ne sais pas comment faire pour faire valoir le droit éventuel à la prescription. Sachant que je suis sans ressources hormis les prestations familiales car maman de 6 enfants. J'ai également un dossier de surendettement avec effacement de dette. Je suis perdue dans tout ça. C'est déjà très compliqué financièrement. Je réside en France depuis plus de 10ans et l'huissier est en France dans ma commune. Je n'ai aucun bien à moi. Je ne peux me déplacer en Belgique avec mes 6 enfants. Je ne sais pas quoi faire. Pouvez-vous me dire s'il y a prescription svp ? J'ai pris connaissance du titre exécutoire européen il n'y a même pas une semaine. L'huissier qui m'avait contacté dans un premier temps en octobre 2021 m'avait juste dis devoir me localiser et qu'elle ne prenait pas le dossier. Merci de votre aide.

Cordialement,