Bonjour,
C'est ce que je pensais initialement sauf que j'ai différent son de cloche d'avocats différents..
Mon avocat est du partie de dire que l'appel prend le dessus sur tout et qu'il n'y aura aucune nouvelle décision en février.
J'aimerais avoir un éclaircissement la dessus pour avoir une vision un peu plus clair là dessus car je suis totalement perdu.
Sur le jugement il est stipulé les visites médiatisé pour la maman pendant 6 mois avec nouvelle audience le 8 février pour réévaluation.
Et il est indiqué cette phrase ; '' RAPPELLE que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit ''
Si l'appel devient réellement sans objet cela veut dire que j'aurais payé des honoraires d'appel pour rien... Et c'est assez exorbitants.
Merci.
il y a 2 ans
C'est pour cela qu'il faut demander à votre avocat si 'audience de février est maintenue (exécution provisoire prévue dans le premier jugement).
Sinon, la Cour pourra juger le tout puisque le délai sera largement passé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 2 ans
Bonjour,
Justement je demande conseil ici, et je vous en remercie en prenant de votre temps si précieux pour me répondre.
Mon conseil, la première fois m'a dit que l'appel prendra le dessus sur l'audience de février. Puis dans un second temps, me disant qu'il peut y'avoir l'audience en février si la partie adverse demande son maintien (comme je lui ai indiqué la partie adverse à tout intérêt à demander son maintien vu que c'est une audience pour une réévaluation des visites médiatisé de la maman.. ça leur permet d'éviter d'attendre une date pour le première appel ) . L'appel était je pense, à mon sens, purement symbolique pour la maman, car elle bénéfice de l'AJ totale. Mais elle savait dans tout les cas qu'une nouvelle audience aura lieu en février.
Je vous ai envoyé le copier coller indiqué en fin de jugement '' RAPPELLE que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit ''
Cet phrase confirme t-elle qu'une exécution provisoire est prévue dans le jugement et qu'une date d'audience sera maintenue en février ?
Merci de vos précieux conseils, si je demande sur ce forum c'est que n'ai pas eu de réponse concrète de mon conseil.
Bien à vous.
il y a 2 ans
L'exécution provisoire prévue dans le premier jugement conduit simplement à faire fonctionner le droit de visite réduit de la mère même en cas d'appel.
On peut estimer, c'est votre intérêt, que la Cour peut juger le tout (effet dévolutif de l'appel) du fait de son pouvoir d'évocation.
C'est ce que doit pouvoir plaider votre avocat pour que l'audience de février ne soit pas maintenue, la Cour étant saisie du tout.
A sa place, j'interrogerai simplement le JAF concerné en me rendant à son cabinet avant l'audience.
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Bien cordialement
il y a 2 ans
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