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Jour férié ou pont qui precede la periode de garde Posée par PresqueDivorcé, il y a 20 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 17 vues Mon ex femme, je veux récupérer les enfants le mercredi 28 mai au soir au lieu du vendredi 30 mai au soir comme toutes les semaines. la convention indique : au cas ou un jour férie "pont" précéderait le début de la période d... Participer

Séparation concubins Posée par Crocro, il y a 16 minutes dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Crocro - 13 vues Mon concubin et moi vivons ensemble depuis 2003, je suis propriétaire de notre logement (maison ) depuis 1989 . j e rembourse encore un prêt pour travaux (860 e par mois). mon concubin participe aux charges courantes a raison de... Compléter

Conséquences des courriers du juge d'application reçus à une mauvaise adresse Posée par Stephcolis, il y a 5 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2 vues Délai probatoire ayant expiré le 27 novembre dernier, je n'ai jamais reçu aucun courrier du jap à l'adresse que j'avais pourtant déclaré (aucun suivi de probation), en revanche, il s'avère que des courriers... Répondre

Mise à disposition irrégulière et engagement non tenu Posée par Micka, il y a 19 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Micka - 160 vues Je vous écris car je rencontre une situation dans laquelle je suis un peu confus. désolé ça va être un peu long je suis salarié d'une société a au poste de cariste depuis bientôt 13 ans. celle-ci partage ses locaux avec une... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Auto entrepreneur algérienne en alternance Posée par Lili, il y a 17 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 12 vues Ma situation actuelle est la suivante : je suis titulaire d’un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour portant la mention “auto-entrepreneur”. je viens de trouver une opportunité d’alternance qui m’intéresse... Participer

Frais sejour epahd à déclarer? Posée par Pat383, il y a 14 minutes dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 8 vues Ma mère aujourd'hui décédée depuis le début de l'année, était auparavant en epahd. ce dernier m'a fait parvenir le montant de ce qu'elle avait réglé pour son séjour. je vais faire sa déclaration. dois je... Participer

Vente amiable Posée par Nanard, il y a 3 jours dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Nanard - 637 vues Si je n ai pas pu me présenter à l audience après l assignation le juge peut il demander une vente forcée dans quel délai ? puis je encore demander une vente à l amiable au juge ou au syndic ?... Compléter

Parent d enfant réfugié sous oqtf Posée par Bak012, il y a 23 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 18 vues Je viens d’être parent d’enfant réfugié et j’ai par la suite contacter que j’avais un oqtf qui date de 27 septembre 2023 je peux déposé une demande de titre de séjour parent d enfant réfugié sans avoir des sous avec la préfecture ?... Participer

La durée pour délibé après l'audience Posée par Kari, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Kari - 105 vues Svp j'ai une question l'audience c'était le 15 avril et à ce jour aucune réponse je voudrai savoir sa prend combien de temps pour délibéré... Consulter la réponse de Maître PY

Travaux Posée par nini30, il y a 5 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par nini30 - 537 vues Je suis en procédure divorce. mon mari a été condamné pour faits de violence conjugales. il fait appel. nous sommes propriétaires de la maison dans laquelle on vit chacun à son étage. il refuse de s'occuper du jardin... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Blocage de compte d'un huissier Posée par Nat75, il y a 36 minutes dans Consommation 1 réponse, il y a 34 minutes par Nat75 - 20 vues Mon compte a été bloqué pour une dette à la consommation qui daterait de 2018. l'huissier me réclame cette somme d'environ 4500 euros, il ne m'a à ce jour pas envoyé les papiers prouvant la dette. il m'a bloqué... Participer

Fiche de salaire incorrecte Posée par Mayya, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Mayya - 48 vues Mon fils de 16 ans est apprenti dans la boite de son père. un jugement du tribunal me donne la garde à temps plein de mon fils. toutefois, son père refuse de modifier l'adresse des fiches de salaires de mon fils. que puis-je... Participer

Renouvellement de titre de séjour Posée par Laguycho, il y a 3 semaines dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Laguycho - 483 vues J'ai triplé le master 1 mathématique appliquée. cette année, je me suis inscrit en licence 3 maths info. quand je demande le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, la préfecture de nancy m'a donnée l'oqtf... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prise d’empreintes pour titre de séjour c’est quoi la suite ? Posée par Marianita, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Maître PETSOKO - 271 vues J’ai fait ma demande sur le site de l’anef ( en tant que parent enfant francais. j’ai eu ma fille en octobre 2023 je suis mariée en 2022 mais concubine depuis 2019 avec mon mari on habite ensemble depuis. actuellement ma... Compléter

Temps écoulé entre donation et décès Posée par lafeuille, il y a 57 minutes dans Successions 1 réponse, il y a 52 minutes - 48 vues Ma mère m'a fait une donation en date di 01/12/2009. elle est décédée le 01/12/024 soit juste 15 ans d'écoulés. est ce que je peux à nouveau bénéficier de l'abattement de 100.000€?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Frais de justice tribunal administratif déductibles ? Posée par Lucie, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Marino34290 - 2524 vues Je souhaite savoir si les sommes versées au titre d'une procédure en justice au ta sont déductibles des impôts (honoraires d'avocat, expertise...) sachant que cela concerne des nuisances subies sur notre ancien lieu... Participer

Procédure écrite ou autre? Posée par Ndege, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 49 vues Mon ex vient d'interjeter appel suite au jugement de divorce. elle demande la modification du mode de garde avec pension alimentaire qui va avec et l'attribution préférentielle du domicile qu'elle occupe, ce domicile... Participer

Inaptitude et proposition de reclassement Posée par Ladymelody, il y a 23 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 167 vues Salariée en cdd dans un grand groupe, j'ai été déclarée inapte avec possibilité de reclassement de manière abusive à la demande de mon employeur (je suis en excellente santé depuis mon retour d'arrêt maladie qui n'a... Participer

Partage de frais/ sans frais Posée par Marjo.21, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure - 50 vues Nous étions initialement sur un système de partage des frais, mais suite à une décision de justice, nous sommes désormais passés à un fonctionnement sans frais. monsieur me transmet aujourd’hui de nombreuses factures antérieures à... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Arrêt de la comptabilisation des années de mariage à l’onc Posée par Marc, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 91 vues Je suis en procédure de divorce et ma future ex femme a adopté une attitude dilatoire manifeste afin de profiter de la jouissance du bien commun et du devoir de secours. y a r il de la jurisprudence existante sur la... Participer

Cassation Posée par Roro, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 84 vues Mon fils est incarcéré depuis le 27/12/24. il a écopé de 6 mois ferme. le procureur a fait appel et la cour d’appel a confirmé la peine de prison ferme de 6 mois lors de sa détention il effectue une formation et il a vu un... Compléter

Naturalisation/passeport talent Posée par hussein HATAM, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 83 vues Je me permets de vous solliciter concernant ma situation administrative. je suis arrivé en france en 2020. j’ai effectué un master 1, un master 2 en alternance, puis un mastère spécialisé en alternance. depuis novembre 2023, je... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

L'ex de mon compagnon m'harcèle moralement auprès d'amis et famille Posée par Tout cela est totalement fausses causent de nombre, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 57 vues L'ex compagne de mon conjoint passe sont temps depuis le début de notre relation, a tenir des propres nous concernant surtout me concernant totalement fausse, salissent ma réputation auprès de qui veux bien l'écouter... Participer

Cour de cassation … Posée par Mireille, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Tourame - 59 vues J’ai gagné aux prud’hommes puis en appel et mon employeur va en cassation. y a t’il une suite encore interminable derrière ? peut-il gagner ?... Participer

Droit de retrait Éduc nat santé mentale Posée par Plnrgl, il y a 15 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Plnrgl - 189 vues Cela fait 6 semaines que sur les deux établissements que je couvre je me retrouve sans infirmière et psy devant ainsi pallier à 3 poste s plus le mien ds des problématiques humaines créant une charge mentale conséquente et une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande cnf Posée par Francisca, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 64 vues En mars 2024, j’ai envoyé mon dossier de demande de cnf via dhl. je n’ai jamais reçu de notification du tribunal. j’ai envoyé plusieurs demandes de renseignements, mais les réponses étaient générales et sans précision. ce n’est... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Renseignements Posée par Johnny, il y a 7 heures dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Johnny - 214 vues Bonjou maître ma futur femme est sous curatelle renforcée et souhaiterais ouvrir une micro entreprise peux t elle effectuer cette activités en attente d une réponse favorable bonne journée maître... Participer

Refus d'un permis de travaux Posée par JF, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par JF - 455 vues Peut on refuser une demande de travaux pour 2 maisons dont une en mauvais etat , sous pretexte que l unite fonciere dixit la deci defence exterieur contre l incendie) n'est pas deservie.sachant que 2 autres logements sont loues... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement de planning d'un agent Posée par San, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PY - 100 vues Le cadre a sollicité un agent plus de 48h avant un changement dans son planning. de facon recurrente cet agent refuse que peut faire le cadre de santé ...pour faire comprendre à l'agent que ce sont les necessités de service... Participer

Remise de peine Posée par Papa, il y a 3 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Papa - 165 vues Jai entendue dire que le remise de peine automatique nexiste plus pour les personnes écrouées après janvier 2023 hors je suis écroué en mai sous bracelet électronique pour 4 mois ferme combien de rps maximum jai le droit 7 jour ou... Compléter