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Frais validés par l'entreprise et refus de les honorer
Sujet initié par Pascalk1, il y a 2 ans - 3170 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai éffectué plusieurs missions de convoyages parfaitements réalisées et la société Hiflow qui a validé mes devis me demande des justificatifs improductibles et refuse de me payer mes frais sans ces justificatifs !
Ont-ils droit de faire cela ?
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83%de réponse
Bonjour,

Il convient de consulter les CGV de cette société relativement à ses conditions de remboursement et vérifier si le remboursement est subordonné par la fourniture de justificatifs. Si tel n'est pas le ca,s vous pouvez contester par courrier recommandé les justificatifs exigés par cette société afin d'effectuer votre remboursement.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Pascalk1
Merci pour votre réponse, lors de l'établissement d'un devis, chaque partie figure avec le détail de chaque poste: Péages, carburant, repas, frais de retour...
Quand l'entreprise accepte le devis elle l'accepte en toute connaissance oublié refuse !
Donc, comment peut-elle accepter un devis et revenir sur l'un des postes ?!!!
il y a 2 ans
Bonjour,

Si le devis a été accepté sans condition, cette société ne peut pas vous exiger des justificatifs. Vous pouvez donc contester sa demande. Toutefois, si vous détenez ces justificatifs vous pouvez quand même les lui transmettre.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
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Ti
Si vos frais sont inclus dans votre facture, il ne doit pas avoir besoin de justificatifs..

Par contre si l entreprise vous paye votre facture de prestation et que d'un autre côté elle vous rembourse des frais il paraît logique que cela soit sur facture pour avoir des justificatifs pour sa comptabilité
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