Sujet (Cloturé) initié par Petitmousse62, il y a 1 an - 1639 vues
Bonsoir J'ai un ami qui recherchait une personne et là trouver et sa à fini par une bagarre et mon ami c'est fait poignard et se retrouve à l hôpital, mais qui dois payer les frais de l hôpital, et l agresseurs à était arrêté par la police et attend d'être juger, mais ne veux pas réglé les frais de l hôpital. Merci de votre compréhension
Il y aura sans doute un jugement qui déclarera qui est responsable du préjudice subi par votre ami.
Si l’auteur est déclaré responsable de l’intégralité du préjudice, il peut être condamné à rembourser les dépenses de santé engagées par la CPAM en plus des préjudices subis par votre ami.
Cependant, au vu des circonstances, il est possible que l’indemnisation soit limitée voire exclue si les juges considèrent que votre ami a concouru à son propre préjudice en provoquant la bagarre.
Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur Oui Merci.
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