Indivision enfant 1 er lit et rachat de sa part succession
Sujet (Cloturé) initié par Elodiane, il y a 1 an - 1862 vues
Bonjour,
Mon mari a un enfant d’un 1 er lit et nous avons eu 2 enfants en commun.
A son décès, Le droit de rester dans notre résidence principal ( nous sommes propriétaire) est valable 1ans, c’est bien cela?
Mon mari peut il me léguer en plus du 1/4 en pleine propriété, les 3/4 en usufruit dans son testament ou devons nous faire une donation entre époux ?
Nous sommes propriétaire de notre résidence principale à 50/50, mon conjoint me lègue 1/4 en pleine propriété. Il reste donc 3/4. Le jour de son décès, je serai en indivision avec cet enfant et nos 2 enfants en commun. Est-il possible que je rachète uniquement la part de cet enfant du 1er lit et rester en indivision avec nos 2 enfants commun? Bien à vous
Effectivement, au décès de votre époux vous avez le droit de rester dans la résidence principale pendant 1 an.
Par ailleurs, compte tenu du fait que votre époux a un enfant d'un premier lit, au moment de son décès, si aucune donation entre époux n'est réalisée, vous n'aurez pas droit à un choix et bénéficierai obligatoire du 1/4 du bien en pleine propriété à l'exclusion de tout usufruit sur ce bien. Il est donc nécessaire de réaliser une donation entre époux afin d'accroitre vos droits et de vous transmettre les 3/4 en usufruit sur ce bien.
Enfin, il vous sera toujours possible de racheter la part de l'enfant du premier lit et de rester en indivision avec vos enfants.
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