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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Indivision enfant 1 er lit et rachat de sa part succession
Sujet (Cloturé) initié par Elodiane, il y a 2 ans - 2079 vues

Bonjour,

Mon mari a un enfant d’un 1 er lit et nous avons eu 2 enfants en commun.

A son décès, Le droit de rester dans notre résidence principal ( nous sommes propriétaire) est valable 1ans, c’est bien cela?

Mon mari peut il me léguer en plus du 1/4 en pleine propriété, les 3/4 en usufruit dans son testament ou devons nous faire une donation entre époux ?

Nous sommes propriétaire de notre résidence principale à 50/50, mon conjoint me lègue 1/4 en pleine propriété. Il reste donc 3/4.
Le jour de son décès, je serai en indivision avec cet enfant et nos 2 enfants en commun.
Est-il possible que je rachète uniquement la part de cet enfant du 1er lit et rester en indivision avec nos 2 enfants commun?
Bien à vous
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Bonsoir,

Effectivement, au décès de votre époux vous avez le droit de rester dans la résidence principale pendant 1 an.

Par ailleurs, compte tenu du fait que votre époux a un enfant d'un premier lit, au moment de son décès, si aucune donation entre époux n'est réalisée, vous n'aurez pas droit à un choix et bénéficierai obligatoire du 1/4 du bien en pleine propriété à l'exclusion de tout usufruit sur ce bien. Il est donc nécessaire de réaliser une donation entre époux afin d'accroitre vos droits et de vous transmettre les 3/4 en usufruit sur ce bien.

Enfin, il vous sera toujours possible de racheter la part de l'enfant du premier lit et de rester en indivision avec vos enfants.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Isabella
Bonsoir Maitre,

Je vous remercie pour vos réponses.

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.
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