Rachat de parts d une société par reconnaissance de dettes
Sujet initié par Estchris, il y a 2 ans - 2486 vues
Bonjour, Nous détenons mon associée et moi un bar Elle veut arrêter et je veux racheter ses parts. Nous sommes a 50 /50 Puis je lui racheter par une reconnaissance de dettes et lui verser un montant tous les mois Merci de vos réponses Cdlt Christine
Bonjour, Effectivement, il est possible de prévoir le rachat des parts sociales détenues par votre associé. Dans l'hypothèse que vous visez cette dernière vous consentirait un crédit-vendeur afin de vous permettre de la régler mensuellement. Comme ma consœur l'indique, cela implique l'accord de votre associée. D'autres modalités pourraient être envisagées. Je reste à votre disposition pour vous accompagner sur ce sujet en cas de besoin. Si votre question est résolue, je vous remercie de l'indiquer ci-dessous. Cordialement,
Chère Madame, Vous souhaitez racheter les parts de votre associée en la payant par mensualités. La solution qu'un professionnel vous recommanderait n'est pas une reconnaissance de dette, mais de manière plus précise une vente à crédit comportant une clause dite de "crédit-vendeur", assortie ou non de garanties de paiement.
De cette manière vous êtes tous les deux protégés par le fait que l'achat a bien eu lieu, et que le remboursement est bien affecté au paiement. Sans surprises.
Il faut savoir si vous achetez des parts de société ou des parts de fonds de commerce, les formalités n'étant pas les mêmes.
Par ailleurs les conséquences sont également différentes. Le rachat des parts de la société modifieront la structure de la société qui deviendra une société à associé unique. Et la gérance deviendra majoritaire.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Chère Madame, Pouvez vous nous confirmer que vous envisagez une cession de parts? Je reste à votre disposition pour échanger à propos de ce dossier. Si votre question est résolue je vous remercie de l'indiquer ci-dessous.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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