Associé de sci qui cherche à céder ses parts

Question

(s)  Ma mère vient de divorcer, lors du partage de biens elle a récupéré des parts de SCI d'un immeuble.  Mes parents détiennent tous deux 50% des parts de cette SCI et un autre associé les 50% restants.  Ma mère souhaite vendre ses 25% de parts.  Le problème actuel est que mon père vit au Maroc et ne s'occupe de rien. Ce local est vide depuis quelques années.  L' associé à souhaité vendre le local il y a deux ans mais mon père a refusé de lui signer un quitus pour vendre. Depuis c'est le statut Quo. Ma question est donc la suivante :  De quels moyens dispose ma mère pour céder ses parts ?  Un associé de SCI peut ils contraindre les autres à vendre le local si ces derniers refusent de lui racheter ses parts ?  En vous remerciant par avance

Maître <span class='text-uppercase'>SARCIAUX</span> · Accepted Answer

Il convient dans un premier temps de consulter les statuts de la Sci pour voir ce que les associés ont prévus (eventuelle clause d'exclusion, clause de rachat, quid de la clause d'agrément?) afin de mettre en place la procédure statutaire prévue en matière de cession de parts. Je suis à votre disposition pour consulter les statuts en cas de besoin

Jimmy05800 · Answer

Merci Maître,

Nous avons les statuts sous les yeux, malheureusement nous n'y comprenons pas grand chose.

Il y a bien une section "liquidation d'une communauté de biens entre époux" qui stipule :
Je cite "Sous cette meme reserve, la liquidation de communaute intervenant du vivant des epoux ne peut attribuer définitivement au conjoint de l'associé des parts sociales que si ce conjoint est agréé dans les conditions de majorite prevues par les decisions extraordinaires, la procedure d’agrement etant soumise aux conditions prevues au paragraphe 1/ ci-dessus. A defaut d’agrement, les parts ainsi attribuees doivent etre rachetees dans les conditions susvisees, le conjoint associe beneficiant toutefois d’une priorite de rachat pour assurer la conservation de la totalite des parts inscrites à son nom."

Si vous pouvez m'en dire plus, je suis preneur, et aussj si vous seriez (ou votre cabinet) susceptible d'accepter d'être le conseil de ma mère dans la résolution de cette affaire. Nous ne connaissons pas d'avocat d'affaire.

Merci,
Cordialement,

Maître <span class='text-uppercase'>SARCIAUX</span> · Answer

Pouvez vous m'écrire en message privé via le site? Ou bien sur mon email : #Adresse email#  Merci

Jimmy05800 · Answer

Message envoyé sur votre boîte mail google. Merci

Jimmy05800 · Answer

Je viens de vous adresser une demande via le site car votre mail était masqué. Merci

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