Sujet (Cloturé) initié par luc755, il y a 1 an - 2249 vues
Bonjour,
j'ai fait signer un accord de confidentialité à mon prestataire web le 28 novembre 2022. A la suite de cette signature, les informations confidentielles, codes sources etc ont été partagés avec lui.
Aujourd'hui, je souhaites apporter des modifications sur ce NDA pour faire signer à mon prestataire la nouvelle version. Le premier accord est entrée en vigueur le 28 novembre et a pour titre :
CET ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ (« cet Accord » ou « l'Accord ») entre en vigueur le 28 novembre 2022.
Mes questions sont les suivantes :
1/ Puis je garder le meme titre avec la même date pour la nouvelle version ?
2/ De meme, puis-je également garder le "fait à paris, le 28 novembre 2022" pour la partie signature ?
Bonjour, Dans la mesure où l'accord de confidentialité du 28 novembre a été signé par votre prestataire Web et est en vigueur, le plus simple pourrait être de prévoir un avenant à cet accord de confidentialité. Cet avenant n°1, daté du mois du jour de sa signature, ne modifierait que les clauses expressément visées. Je reste à votre disposition en cas de besoin. Si votre question est résolue, je vous remercie de l'indiquer ci-dessous. Cordialement,
CET ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ (« cet Accord » ou « l'Accord ») entre en vigueur le 28 novembre 2022.
il me suffit donc de modifier le titre de la maniere suivante ? :
1/ AVENANT 1 A L''ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ (« cet Accord » ou « l'Accord ») du 28 novembre 2022.
Ou tout simplement de la maniere suivante ? :
2/ AVENANT 1 A L''ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ
Egalement, le précédent accord entre en vigueur à la date du 28 novembre mais la signature éléctronique de mon prestataire a été effectué le 03 décembre 2022. Qu'est ce qui prime ? la date de l'entrée en vigueur de l'accord ou la date de signature du prestataire ?
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