Sujet (Cloturé) initié par luc755, il y a 1 an - 2251 vues
Bonjour,
j'ai fait signer un accord de confidentialité à mon prestataire web le 28 novembre 2022. A la suite de cette signature, les informations confidentielles, codes sources etc ont été partagés avec lui.
Aujourd'hui, je souhaites apporter des modifications sur ce NDA pour faire signer à mon prestataire la nouvelle version. Le premier accord est entrée en vigueur le 28 novembre et a pour titre :
CET ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ (« cet Accord » ou « l'Accord ») entre en vigueur le 28 novembre 2022.
Mes questions sont les suivantes :
1/ Puis je garder le meme titre avec la même date pour la nouvelle version ?
2/ De meme, puis-je également garder le "fait à paris, le 28 novembre 2022" pour la partie signature ?
Bonjour, Dans la mesure où l'accord de confidentialité du 28 novembre a été signé par votre prestataire Web et est en vigueur, le plus simple pourrait être de prévoir un avenant à cet accord de confidentialité. Cet avenant n°1, daté du mois du jour de sa signature, ne modifierait que les clauses expressément visées. Je reste à votre disposition en cas de besoin. Si votre question est résolue, je vous remercie de l'indiquer ci-dessous. Cordialement,
CET ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ (« cet Accord » ou « l'Accord ») entre en vigueur le 28 novembre 2022.
il me suffit donc de modifier le titre de la maniere suivante ? :
1/ AVENANT 1 A L''ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ (« cet Accord » ou « l'Accord ») du 28 novembre 2022.
Ou tout simplement de la maniere suivante ? :
2/ AVENANT 1 A L''ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ
Egalement, le précédent accord entre en vigueur à la date du 28 novembre mais la signature éléctronique de mon prestataire a été effectué le 03 décembre 2022. Qu'est ce qui prime ? la date de l'entrée en vigueur de l'accord ou la date de signature du prestataire ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.