Bonjour,
Merci pour votre retour.
Donc pour l'accord initial qui a pour titre :
CET ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ (« cet Accord » ou « l'Accord ») entre en vigueur le 28 novembre 2022.
il me suffit donc de modifier le titre de la maniere suivante ? :
1/ AVENANT 1 A L''ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ (« cet Accord » ou « l'Accord ») du 28 novembre 2022.
Ou tout simplement de la maniere suivante ? :
2/ AVENANT 1 A L''ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ
Egalement, le précédent accord entre en vigueur à la date du 28 novembre mais la signature éléctronique de mon prestataire a été effectué le 03 décembre 2022. Qu'est ce qui prime ? la date de l'entrée en vigueur de l'accord ou la date de signature du prestataire ?
En vous remerciant,
Cordialement
il y a 2 ans