Urgent cour d'appel et délai jeu d'écriture avocat
Sujet initié par Laline V-ING, il y a 1 an - 1468 vues
Bonjour,
Je suis inquiète dans 1 semaine il y aura la plaidoirie à la cour d'appel de Rennes il y a 3 mois de celà notre Avocat avait mis à l'écrit qu'il convient de fixer la décision à intervenir par un jeu d'écritures et de plaider le dossier or notre Avocat a gardé le silence malgré nos relances . Je voulais savoir est-ce que celui-ci peut encore nous soumettre un jeu d'écriture alors que la plaidoirie est dans 1 semaine ?. Tous les honoraires ont étés réglés d'un montant de 6280,00 TTC ( y compris pour la procédure devant la cour d'appel de Rennes et Audience de plaidoirie et déplacement ) . Hier nous avons relancé l'avocat pour le jeu d'écriture. N'est-il pas un peu trop tard pour lui alors qu'il avait 3 mois pour le faire et qu'il n'a toujours rien fait ! Que devrons nous faire que me conseillez vous Maître ? Avec tous nos remerciements.
Je vous souhaite un bon réveillon et une bonne année.
Bonjour Votre avocat a du faire le nécessaire si la plaidoirie est dans une semaine. Il a dû même déposer son dossier de plaidoiries à la Cour d Appel. A une semaine des plaidoiries, les débats sont clos et tous les échanges de pièces ou d écritures ont déjà été réalisés. Je vous invite à le relancer à nouveau. Merci de cliquer sur resolu.
Maître Cotto Je dois le relancer pour quel raison ? N'est-il pas censé faire un jeu d'écriture comme il avait mentionné il y a 3 mois et de nous le communiquer ? Je suis assez surprise du silence de votre confrère . Que devrais-je lui demander à ce stade de fin de procédure ?
Je l aurai fait systématiquement bien qu il soit un confrère, je ne peux repondre à sa place pour les diligences qu il a accomplies ou pas. Il doit étant votre conseil vous informer sans que vous n ayez à le solliciter. S il ne le fait pas de lui même, vous devez le relancer en lui demandant précisant s il a bien transmis des dernières conclusions comme il s y était engagé. Bien à vous
Maître Cotto juste une dernière question puisse que la plaidoirie à la cour d'appel de Rennes est dans une semaine. L'avocat doit déposer ses conclusions sous quel délai ? Je vous remercie pour toutes vos réponses.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.