Sujet (Cloturé) initié par murser75, il y a 1 an - 2169 vues
Bonjour, Est ce que si on a des dettes personnelles et qu’une demande de saisie est envisagée peuvent ils s’attaquer aux parts d’une sci dont je dispose 3%? Peuvent t’ils faire vendre le bien ? Merci
L'un des aspects essentiels de la SCI est celui de la responsabilité illimitée des associés. En effet, les associés sont responsables personnellement des dettes de la SCI.
Vous risquez donc effectivement d'être saisi.
Je ne peux que vous recommander de vous rapprocher du Conseil de votre choix ou de me contacter afin de prendre vos dispositions et protéger vos parts.
Vous pouvez si vous le souhaitez, me contacter par courriel ou par téléphone. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie en outre d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur,
Si je comprends bien, vous avez des dettes hors l'exploitation de votre société et vous demandez si vos parts de SCI peuvent être saisies. Vous souhaitez également savoir si le bien détenu par la SCI peut être vendu.
Je vous confirme que vos parts de SCI font partie de votre patrimoine et que vos créanciers peuvent saisir et faire vendre vos parts de SCI.
Le bien détenu par la SCI reste la propriété de la SCI.
En clair, vous risquez de ne plus être associé de la SCI.
Je reste à votre disposition pour vous aidez à protéger vos parts de SCI.
Si votre question est résolue, merci de l'indiquer.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.