Sujet (Cloturé) initié par murser75, il y a 1 an - 2170 vues
Bonjour, Est ce que si on a des dettes personnelles et qu’une demande de saisie est envisagée peuvent ils s’attaquer aux parts d’une sci dont je dispose 3%? Peuvent t’ils faire vendre le bien ? Merci
Si je comprends bien, vous avez des dettes hors l'exploitation de votre société et vous demandez si vos parts de SCI peuvent être saisies. Vous souhaitez également savoir si le bien détenu par la SCI peut être vendu.
Je vous confirme que vos parts de SCI font partie de votre patrimoine et que vos créanciers peuvent saisir et faire vendre vos parts de SCI.
Le bien détenu par la SCI reste la propriété de la SCI.
En clair, vous risquez de ne plus être associé de la SCI.
Je reste à votre disposition pour vous aidez à protéger vos parts de SCI.
Si votre question est résolue, merci de l'indiquer.
L'un des aspects essentiels de la SCI est celui de la responsabilité illimitée des associés. En effet, les associés sont responsables personnellement des dettes de la SCI.
Vous risquez donc effectivement d'être saisi.
Je ne peux que vous recommander de vous rapprocher du Conseil de votre choix ou de me contacter afin de prendre vos dispositions et protéger vos parts.
Vous pouvez si vous le souhaitez, me contacter par courriel ou par téléphone. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie en outre d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur,
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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