Durée d'une clause de non concurrence / nda

Sujet (Cloturé) initié par luc755, il y a 1 an - 1906 vues

Bonjour,

Est-il possible d'avoir 2 durées différentes dans un NDA, a savoir ;

1/ un engagement de confidentialité du NDA d'une période de 10 ans après la date de résiliation.

Obligations de confidentialité
6. L'obligation d’assurer la confidentialité des Informations confidentielles imposée dans cet Accord et l'obligation de préavis aux termes de cet Accord continueront après l’expiration ou la résiliation de cet Accord, selon le cas. Ces obligations continueront pendant une période de dix ans, à compter de la date d’expiration ou de résiliation de cet accord.

2/ Une clause de non concurrence pendant une période de cinq ans après la date de résiliation :

Non-concurrence
11. Sauf emploi par une partie indépendante bona fide ou approbation expresse écrite du client, qui ne pourra pas être refusée sans motif valable, le prestataire n’est pas autorisé, pendant la validité de cet Accord et pendant une période de cinq ans après la résiliation ou l'expiration de cet Accord, selon le cas, à participer directement ou indirectement à toute entreprise en concurrence directe avec le secteur d’activité spécifique du client dans lequel le prestataire a été engagé par le client.
12. Pendant une période de cinq ans après la date de résiliation ou d’expiration, selon le cas, de son engagement, le prestataire ne détournera pas ou tentera de détourner du client aucun marché dont le client a profité, sollicité ou a tenté de solliciter auprès de ses clients.

Ou serait-il plus logique d'avoir la meme date pour ces deux clauses ?

En vous remerciant par avance.