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Question résolue par Maître Didier MARUANI
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Didier

Rapport defentif
Sujet (Cloturé) initié par hic, il y a 2 ans - 1752 vues

Bonjour, j ai pose la question su un post precedent et on m a gentiment repondu je souhaiterai seulment avoir une petite precision . j a i saisi la justice il y a 6 ans ( a l epoque proposition trop basse) il est donc possible de trouver un accord amiable apres la reception du rapport d expertise judiaire defenitif? desolé d insister
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il est toujours possible de rechercher un accord amiable

si j'ai repondu à votre question merci de le signaler
Bonjour, Soit dépend aussi de la volonté de la partie adverse ou du payeur si c'est un assurance ou un fonds de garanti , autrement c'est le juge qui tranche
Merci d indiquer que la question est résolue
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