Négligence en matière de soins dentaires

Sujet initié par Jacqueline, il y a 2 ans - 1188 vues

Bonjour,

Pour engager la responsabilité d’un dentiste, il est nécessaire de démontrer qu’une faute a été commise. Elle peut être de plusieurs ordres (faute technique, défaut d’information/de consentement …)

En l’absence de faute, on parlera alors d’aléa thérapeutique c’est-à-dire la réalisation d’un risque inhérent à l’acte de soin.

Dans votre cas, la première chose a faire est de solliciter une copie de votre entier dossier médical ce qui est votre droit conformément à l'article L 1111-7 du code de la santé publique. La demande doit être adressée au dentiste concerné et vous pouvez solliciter de sa part qu'il vous communique les coordonnées de son assurance responsabilité civile professionnelle pour la suite de vos démarches.

Ensuite, il conviendra de disposer d’un rapport d’expertise qui démontrera s’il y a eu, ou pas, faute du dentiste. Ce rapport peut s’obtenir par la voie judiciaire.

Si l’Expert conclut à une faute, la responsabilité du dentiste pourra être engagée et vous devrez recevoir une indemnisation des préjudices subis. Cela inclut notamment les souffrances endurées, le préjudice esthétique subi et les frais engendrés selon ce qui aura été conclu par l’expert.

J’espère avoir pu vous éclairer.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur Oui Merci.

Votre bien dévouée.