Sujet initié par maconnerie06, il y a 1 an - 1892 vues
bonjour
j'ai un voisin qui souhaite me faire dégager d'un appartement.
depuis un moment c'est perceuse non stop au dessus de la tête, en journée heureusement.
j'ai contacté le syndic et celui ci refuse de me donner les coordonnées du nouveau propriétaire de cet appartement et refuse également de me donner la nature et la durée des travaux.
existe t'il une loi qui précise que des travaux bruyants ne doivent pas excéder une certaine date ? est il possible de demander une date précise ?
est ce que je suis en droit d'attendre une réponse du tribunal dans mon cas de figure ?
l’année dernière j'ai subi le même sors pendant environ 1 an d'une maison voisine
Bonjour Le syndic n'a pas le droit de vous communiquer les coordonnées du nouveau propriétaire sans son autorisation. Si ces bruits sont des travaux de bricolage, sachez que le Conseil National du Bruit a émis un avis pour ces travaux : entre 9 h et 12 h, puis entre 13 h 30 et 19 h 30 pendant les jours ouvrés. Entre 9 h et 12 h, puis entre 15 h et 19 h les samedis. Et entre 10 h et 12 h pour les dimanches et jours fériés. Vous pouvez également consulter auprès de votre mairie l'arrêté municipal qui fixe ces plages horaires. Si votre voisin ne les respecte pas, il est préférable de régler ce litige à l'amiable ou avec l'aide d'un conciliateur en justice. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
ouais moi j'aurais tendance à affirmer qu'un syndic qui refuse de régler un litige à l'amiable est une preuve de harcèlement, comme refuser de donner les coordonnées du proprio ou de vouloir communiquer sur la date des travaux.
j'en prend bonne note, de voir que les lois sont faites pour favoriser les troubles de voisinage, le harcèlement et l'entente maçonnique.
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