Critique d’une disposition « favorable » et irrecevabilité

Sujet (Cloturé) initié par Jean Valjean, il y a 2 ans - 1337 vues

Bonjour,

Un arrêt d’appel a légèrement réduit le montant de la pension alimentaire dont je suis débiteur. Plus précisément, dans son dispositif l'arrêt de la Cour d'appel a :
- confirmé le jugement de première instance sauf en ce qui concerne le montant de la contribution alimentaire due par moi pour l'entretien et l'éducation de notre fils,
- fixé à compter du présent arrêt à la somme de XXX€ par mois le montant de la pension alimentaire que je verserai à Madame pour les frais d'entretien et d'éducation de notre fils en me condamnant en tant que de besoin à son paiement (avec maintien des modalités d'indexation définies par le jugement de première instance).

Les motifs de l’arrêt (réduisant le montant de la pension) sont entachés de tellement nombreuses et flagrantes insuffisances et contradictions que celles-ci constituent sans ambiguïté un cas d’ouverture à cassation. J’envisage donc un pourvoi (puis si la cassation est prononcée, de faire fixer par la Cour d’appel de renvoi cette pension à un montant bien inférieur).

On me dit que mon pourvoi pourrait être déclaré irrecevable car il serait interdit de critiquer une disposition favorable à celui qui la critique. Quel est le fondement juridique de ceci ?

En fait, tout dépend de comment considérer l’arrêt à mon égard :
- si l’on s’en tient strictement au chef de l’arrêt que je critiquerais (celui qui fixe la pension réduite à XXX€ et me condamne à son paiement), ce chef m’est défavorable puisque je suis débiteur et condamné,
- si l’on regarde plus globalement l’effet de l’arrêt, il m’est favorable puisque la pension a été réduite. A moins que l’on ne considère l’arrêt « moins défavorable » à mon égard que le jugement de première instance mais tout de même défavorable puisque je demeure débiteur et condamné.

Qu’en pensez-vous ?

Par avance merci pour votre aide.