Location terrain de 20 000m² à des particuliers pour des chevaux
Sujet initié par Spinogl, il y a 1 an - 3653 vues
Bonjour,
Je possède un terrain de 20 000m² non clôturé que je souhaiterai proposer à la location à des particuliers pour qu'ils y mettent des chevaux (je ne veux pas d'agriculteur pour car ces derniers semblent pouvoir préempter le terrain...).
Est-ce que malgré le statu de "particulier" d'un éventuel locataire, ce dernier pourrait faire basculer le bail civil en bail rural et donc bénéficier d'un droit de préemption, de location sur 9 ans reconductible...
Aussi, si je décide de faire clôturer mon terrain avant l'arrivée du locataire. Qui est responsable de la clôture en cas de problème ? Si un câble/ruban venait à casser à cause du vent, des chevaux, d'un arbre qui tombe... Suis-je responsable ? Il y a une route juste à coté du terrain et je ne voudrais pas être tenu responsable si un cheval s'échappait et provoquait un accident.
Je vous invite à vous renseigner via le site suivant pour les obligations du Bailleur dans le cadre d'un bail rural : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31643
Ensuite, pour les conditions relatives au droit de préemtion et de sa revendication : https://unemplacement.com/guide/vente-immobiliere/droits-de-preemption/bail-rural-procedure
En espérant avoir répondu à vos interrogations, Cordialement,
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.