Location terrain de 20 000m² à des particuliers pour des chevaux
Sujet initié par Spinogl, il y a 1 an - 3654 vues
Bonjour,
Je possède un terrain de 20 000m² non clôturé que je souhaiterai proposer à la location à des particuliers pour qu'ils y mettent des chevaux (je ne veux pas d'agriculteur pour car ces derniers semblent pouvoir préempter le terrain...).
Est-ce que malgré le statu de "particulier" d'un éventuel locataire, ce dernier pourrait faire basculer le bail civil en bail rural et donc bénéficier d'un droit de préemption, de location sur 9 ans reconductible...
Aussi, si je décide de faire clôturer mon terrain avant l'arrivée du locataire. Qui est responsable de la clôture en cas de problème ? Si un câble/ruban venait à casser à cause du vent, des chevaux, d'un arbre qui tombe... Suis-je responsable ? Il y a une route juste à coté du terrain et je ne voudrais pas être tenu responsable si un cheval s'échappait et provoquait un accident.
Je vous invite à vous renseigner via le site suivant pour les obligations du Bailleur dans le cadre d'un bail rural : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31643
Ensuite, pour les conditions relatives au droit de préemtion et de sa revendication : https://unemplacement.com/guide/vente-immobiliere/droits-de-preemption/bail-rural-procedure
En espérant avoir répondu à vos interrogations, Cordialement,
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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