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Question résolue par Maître Anthony SARCIAUX
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Anthony

15% dans societe sas sans dépôt au greffe - valeur ? légalité ? conformité ?
Sujet (Cloturé) initié par ASPTT, il y a 2 ans - 1931 vues

Bonsoir,

Je possède 15% d’une société SAS sur laquelle j’ai également signé un pacte d’associés avec la fondatrice.

Seulement dans un souci de confidentialité car je ne voulais pas apparaître sur le KBIS nous n’avons rien déposé au greffe et ne subsiste donc que les 2 engagements signés et paraphés par nous deux.

Il s’avère que la collaboration, association ne se passe pas parfaitement et je voulais savoir j’étais quand même protégé et si je possédais bien les 15% de la société de façon incontestable ou est ce que le fait de n’avoir pas déposé au greffe et le fait de ne pas apparaître sur le KBIS me mettait en difficulté.

De plus nous avons crée ensemble une nouvelle société en SASU (donc je ne suis pas dessus) et c’est celle ci qui fait maintenant les profits et qui est censé remonter les profits sur la société mère (SAS).

Pouvez vous me dire si je risque de ne rien toucher en dividendes si de mauvaises idées passaient dans la tête de mon associé ;-)

Par avance merci,
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3 réponses
Bonsoir,

Je ne suis pas sur de bien saisir ce que voulez dire par "rien déposé au greffe". Je suppose que les deux sociétés ont bien été immatriculées.
La propriété des titres de SAS résulte de leur inscription dans les comptes d'actionnaires de la société. Eux seuls attestent de la propriété des titres. L'extrait k-bis ne mentionné pas les propriétaires de titres de SAS. A première vue, rien n'indique que vous ne soyez pas associé de ces deux structures. Je reste à votre disposition en cas de besoin et vous remercie de l'indiquer ci-dessous si votre question est résolue. Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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ASPTT
Bonjour maître,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je suis intéressé par pouvoir échanger et travailler avec vous pour la suite de façon à garantir au mieux mes intérêts dans les prochaines semaines.

Possible ?
il y a 2 ans
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Bonjour,

Avec plaisir.

Pouvez-vous m'envoyer une demande de devis exclusive sur le site?

Cordialement,
il y a 2 ans
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