Refus de demande exonération amende pour franchissement ligne continue

Sujet initié par DocRea, il y a 1 an - 1824 vues

Bonjour,

Nous avons reçu une amende forfaitaire pour franchissement de ligne blanche qui concernait l'une de nos voitures. Il s'agit d'une voiture qui est utilisée par au moins 3 personnes et qui n'est pas la voiture principale du titulaire de la carte grise.
Nous avons donc fait une demande écrite d'exonération de l'amende pour ces motifs sans pouvoir définir quel était le conducteur présent (il s'agit d'une contravention sans arrestation, à la volée).

Nous recevons ce jour un avis défavorable à notre demande d'exonération.
Le motif n'est pas exposé.

En conclusion : va être diligenté une poursuite selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale demandant l'application d'une amende.

Nous sommes dans l'attente d'un recommandé comportant l'ordonnance pénale et le relevé de condamnation.

Ma question : compte tenu de l'infraction et de notre demande d'exonération : quels sont les risques ? Le titulaire du certificat va t-il se voir appliquer la perte de points ET l'amende?
Quels sont les risque de suspension de permis prévu par la loi?

D'avance merci.