Bonjour, Merci de vos réponses notre copro comprend dans l'état de descriptif un immeuble 1 de logements fonctionnant sur 10.000 millèmes et un immeuble 2 de garages fonctionnant sur 1000 milièmes. il paraitrait que ce fonctionnement n'est pas compatible avec la loi Elan? Peut on fonctionner sur 11000millièmes (la somme) en adaptant des PC1,PC2,PC3 etc adéquats aux lots principaux et parties communes. Merci de vos réponses
Cher Monsieur Il faudrait prendre connaissance de votre règlement de copropriété pour vous répondre. Mais en toute logique, le parking ne présentant pas le même nombre de millièmes, cela suppose que tous les copropriétaires n'ont pas d'emplacement de parking. C 'est bien ce qui est demandé par la loi ELAN. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci pour votre réponse intéressante. Un élément du RC précise : la partie non utilisée ( donc le non bâti) comme garages et parkings sera répartie en copropriété entre les copropriétaires des appartements ,garages et parkings de la résidence, en millièmes et ces derniers en assumeront l'entretien. Ce qui précède vous permettra peut être de préciser un peu plus votre réponse . Merci d'avance
Une copropriété est divisée en millièmes répartis entre les copropriétaires et chaque copropriétaire dispose d'un certains nombre de millièmes rattachés à son lot.
La division que vous évoquez peut exister. La répartition sera ensuite fixée par le règlement de copropriété qui ne doit toutefois pas léser un copropriétaire au-delà d'une certaine proportion.
Si le syndic s'est trompé, l'approbation des comptes par l'AG n'empêchera pas la contestation de votre part individuelle de charge, mais il vous appartiendra de prouver l'erreur. La prescription est de 5 ans.
Bonjour, la phrase interrogative est: Peut-on fonctionner sur 11.000 millièmes (donc la réunion des 2 "immeubles"en un seul avec des lots principaux soit appartements soit garages) en adaptant Pc1,Pc2,Pc3..des parties communes aux lots correspondants pour le fonctionnement?
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