Système ead sur véhicule suite annulation de permis
Sujet initié par Sébastien, il y a 1 an - 1281 vues
Bonjour,
J'ai une annulation de permis et doit le retrouver prochainement mais on m'oblige judiciairement à installer un système EAD sur le véhicule pendant 6 mois.
Ma question : quelles sont les sanctions si je fais installer le système EAD sans mentionner que c'est une sanction judiciaire et donc si je le fais de ma propre initiative, comme si cela était volontaire de ma part, et ceci pendant 6 mois ?
Comment les gendarmes ont-il l'information que le véhicule est équipé d'un système EAD car c'est discret et les seuils de tolérance ne sont pas les mêmes ?
Est-ce que c'est inscrit sur le FNPC ?
Quelle est la différence au final entre le fait de dire que c'est une démarche volontaire de ma part ou une sanction judiciaire. Le résultat est le même puisque le véhicule sera équipé du système EAD pendant 6 mois.
Un dispositif EAD judiciaire ne peut être posé que par un professionnel agréé par la Préfecture. Si vous êtes contrôlé et que l'EAD n'a pas été posé par un professionnel agréé vous serez considéré en infraction. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Le dispositif EAD sera posé par un professionnel mais il faut je crois une autorisation de conduire avec un système EAD en lieu et place de votre permis normal (c'est à dire sans EAD) délivré soit par la préfecture soit par le TGI. Ensuite, au bout de 6 mois, ils vous rendent votre permis normal.
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