Précisions quant à la marche à suivre

Question

à vous !! La mère de mes enfants garde mon fils contre son gré et le mien depuis le 13 Novembre 2022. De surcroît, suite à tentatives d'arrangement à l'amiable de ma part non pris en compte, je décide de déposer plainte pour non présentation d'enfant le 26 Décembre 2022 (je précise qu'elle invoque des raisons de danger qui n'en sont pas objectivement, par exemple ménage pas suffisamment fait chez moi à son "goût" à elle et autres...) Je n'ai pour le moment pas décidé de demander l'intervention d'une brigade de police au domicile de mon ex afin de faire respecter mon droit, principalement dans le but de ne pas surcharger les ressentis de mon fils. Aujourd'hui je reçois un courrier de la part du chef adjoint de la maison des solidarités de mon département me précisant que je suis invité à un rdv suite à une information de mineur en danger, avec deux assistantes sociales pour évoquer ensemble les possibles difficultés rencontrées par ma famille le 31 Janvier et un autre rdv une semaine plus tard à mon domicile. Cette situation nageant, à mon sens, en pleine absurdie, mon ex me privant arbitrairement et illégalement de mes droits de père, m'est t'il possible de ne pas me rendre à ces rdv (leur spécifiant les pourquoi par courrier AR) sans évidemment me mettre dans mon tort. Je vais saisir le JAF très prochainement pour coupler la plainte et il m'apparaît logique que si demande d'enquête sociale il doit y avoir, ce soit le JAF lui-même qui en fasse la demande et pas mon ex.  Merci pour vos lumières !! Emmanuel

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Tant que vous ne disposez pas d'un jugement fixant vos droits de visite et d'hébergement, il sera très difficile d'avancer. Le passage au JAF, en référé urgence, me paraît adapté. Merci d'indiquer que la question est résolue

Manu 77000 · Answer

Monsieur Dahan, et merci pour votre réponse.  Je précise qu'il y a bien eu en 2011 lors du jugement de divorce, l'attribution de la garde alternée de mon fils, que la mère de celui-ci ne respecte plus depuis le 13 Novembre 2022 Ceci change t'il la procédure à mettre en place citée par vos soins ?

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Deux mois de non respect de la décision de la garde altérnée => dépôt de plainte pour non représentation d'enfant au pénal ce qui n'est pas forcément la meilleure solution dans l'intérêt de le l'enfant mais dans le but de faire pression - je pense que la proposition de mon confère est une meilleure solution

Manu 77000 · Answer

Merci pour votre réponse !!
Il est précisé que je peux saisir le JAF sans l'aide d'un avocat, ce qui a pour conséquence de réduire le délai administratif et la souffrance qui y est liée.
Valideriez-vous ce choix ou pas ?

Manu 77000 · Answer

Après quelques recherches, je pense que l'accompagnement par un avocat sera beaucoup plus confortable psychiquement.
Je pense d'abord faire le choix d'un avocat et lancer la procédure auprès du JAF en suivant.
Merci pour votre réponse !!

Précisions quant à la marche à suivre
Sujet initié par Manu 77000, il y a 1 an - 1647 vues

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