Sujet (Cloturé) initié par Sébastien, il y a 1 an - 1680 vues
Bonjour,
J'ai une annulation de permis jusqu'au 03 janvier 2023. Je dois donc repasser le code.
J'ai entendu dire qu'on avait 9 mois pour repasser le code à l'issue de la période d'annulation.
Mais comment les forces de l'ordre savent-elles lors d'un contrôle que vous devez repasser le code sous 9 mois ? Par le biais de quelle information (FNPC, RII, jugement, etc.)
Et si vous vous faîtes contrôler 12 mois après sans avoir repassé le code, que se passe-t-il ? Comment ont-ils accès à cette information de repasser le code puisqu'elle intervient après coup et que vous pouvez rouler...
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