Quid d'un graphsite quivend un logo à un commercant et le fait supprimer du net?

Sujet initié par David C, il y a 2 ans - 1922 vues

Bonjour,

En 2018, je rachete un commerce. Un document de cession de fond de commerce stipule que le vendeur me cede entre autre l'enseigne.
j'engage cette personne qui était donc l'ancien propriétaire mais aussi un ami qui maîtrisait le domaine d'activité.

le logo est présent depuis le début de l'activité et a servi intégralement au commerce lié à cette activité, il n'y a donc eu aucun usage de celui-ci pour autre chose.

Le logo/enseigne a été créé par la compagne de l'ex-propriétaire qui est donc devenu mon employé et elle a été rémunéré pour sa prestation.

5 ans après la situation entre moi et cet employé se dégrade, car je constate des vols de caisse.

il décide de démissionner et ouvre son magasin. Il prend le soin de s'excuser de son comportement et me demande s'il peut utiliser la même enseigne et ainsi reforcer la negociation fournisseur. je n'y vois pas d'inconvénient, et il utilise donc la même enseigne.

Quelques mois plus tard les relations deviennent de nouveau tendues et sa compagne qui a créer le logo pour l'ouverture du premier commerce, me menace de me retirer le droit d'exercer avec ce logo.

c'est alors que le cauchemar commence. Ma page Facebook avec plus de 5000 fans est supprimé par Facebook, sans que l'on me demande mon avis. je decouvre alors que 3 mois auparavant elle a pris soin de déposer le logo au registre des marques, a envoyé ensuite ce dépôt de marque à facebook pour signifier qu'elle en était la propriétaire et demande à facebook de supprimer ma page.

Meme si elle reste propriétaire de cette marque car c'est elle qui l'a créé J'aimerais savoir, si on peut décider de faire disparaître du net un logo qu'on a vendu un commerçant, qui est celui qui en a fait le premier usage commercial, qui représente le vecteur qui génére son Chiffre d'affaire depuis le debut de l'activité liée à cette marque?

Cela me parait abérant de décider de droit de vie ou de mort sur le commercant qui a utilisé cette marque depuis le debut, une marque que la graphiste n'a jamais utilisé pour quoi que ce soit d'autre mais qui a pris le soin de se l'approprié pour la ceder desormais à son compagon, Dixit mon ex employé.

Merci pour vos réponses,

David