Sujet (Cloturé) initié par jean-raymond, il y a 1 an - 1198 vues
Bonjour,
Je suis représentant du personnel. Depuis que je suis élu, je fais des réclamations pertinentes et justifiées dans le cadre de mon mandat. Mon employeur n’a pas voulu et ne veut donner aucune suite aux réclamations. De plus, il a trouvé une « parade » : il m’accuse de le harceler et de vouloir lui nuire. Il le fait dans des courriers qu’il m’a adressés et des communications aux salariés. Ces accusations sont infondées et grotesques. Si tel était le cas, mon employeur aurait pu et dû me sanctionner et, en tous les cas, il a toute latitude pour mettre fin à un quelconque harcèlement et même le devoir de le faire. Vu la situation, je voudrais réagir et dénoncer ces fausses accusations. Déposer plainte pour « dénonciation calomnieuse » ? Cela n’aura aucune suite vu qu’à priori, mon employeur ne me dénonce pas à une autorité ayant le pouvoir de me sanctionner (article 226-10 du code pénal). Déposer plainte pour « diffamation » ? Ce genre de plainte n’aboutit que très peu.
Pourtant, la situation m’affecte et n’est pas tolérable. Si encore, l’employeur me sanctionnait pour « harcèlement », « dénigrement », « malveillance » ou autre, je pourrais contester la sanction et faire « juger » les allégations de mon employeur. Bien évidemment, l’employeur ne le fait aucunement sachant que ses allégations sont infondées et qu’une sanction prise à mon encontre risquerait fort de se retourner contre lui. Incontestablement, je me trouve « accusé » mais je n’ai pas de moyen de me défendre. Que puis-je faire et qui pourrait être efficace pour mettre un terme aux accusations calomnieuses de mon employeur ?
Vous êtes élu du personnel. A ce titre vous avez le droit de présenter des remarques sur l'organisation de l'entreprise. L'employeur n'est pas lié par vos remarques. Il peut les considérer pertinentes ou dénuées d'intérêt. C'est son droit.
Les courriers qu'il vous adresse ne nuisent à personne. Ils ne nuisent qu'à votre employeur qui se déprécie terriblement. Les communications qu'il fait aux salariés posent un autre problème, en ce qu'elles pourraient être assimilées à une forme d'entrave de votre mandat électif ou à une pression sur les salariés pour qu'ils ne revendiquent pas.
Ce serait donc en ce sens que vous pourriez éventuellement agir en justice. Je reste à votre disposition pour en discuter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue. Ariel DAHAN, Avocat #entrave
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