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Stage de récupération avant la composition penale
Sujet initié par Maman51, il y a 2 ans - 2116 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour.
Mon fils finit sa période probatoire le 12 janvier 2022. À ce jour, il a 4 points. Cependant, il a commis un délit (vitesse + stupéfiants) et il est convoqué au tribunal pour la validation d'une composition pénale le 20 janvier. Selon cette composition, ils vont lui retirer 6 points. Ma question est : si mon fils s'inscrit à un stage de sensibilisation à la sécurité routière les 13 et 14 janvier, cela lui permettrait-il d'éviter de perdre son permis ?
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2 réponses
Chère Madame,
Votre fils nouveau conducteur est tellement fier de son permis et de sa nouvelle compétence qu'il a donc déjà perdu 6 points puisqu'il devrait se trouver avec 10 points... Et qu'il va perdre 6 points de mieux dans le cadre d'une composition pénale dans 9 jours.
En toute logique son permis risque d'être invalidé.
Toutefois tant que la lettre d'invalidation n'a pas été communiquée, il ne les a pas perdu.
Lorsqu'il aura terminé sa période probatoire il récupèrera 2 points. Mais il restera à 6 points, ce qui est insuffisant pour conserver son permis.

Par ailleurs ayant perdu plus de 3 points en période probatoire il avait l'obligation de suivre un stage obligatoire. Il a du recevoir une lettre dite 48N imposant de suivre ce stage dans les 4 mois.
S'il n'a pas fait ce stage il faut qu'il le fasse de toute urgence, pour reconstituer 4 points . Ne pas le faire l'expose à une amende de 750 € et une suspension de permis de 3 ans...

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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TatianaUkr
Mon fils a perdu 2 points la première année . De ce fait son capital de points a été bloqué à 6.
Donc je ne comprends pas ni votre sarcasme, ni votre réponse. Ma question a été sur le stage de récupération de 4 points, une fois que son capital passe à 12.
Il n'est pas du tout fière, loin de là.
Maman51
il y a 2 ans
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