Week end et voyage a l étranger dans et hors union européenne
Sujet initié par Damien, il y a 1 an - 1517 vues
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Bonjour, Divorcé depuis 2 ans ,ayant une fille de 11 ans a ce jour,nous entretenons des relations conflictuelles sa mère et moi. Elle de son côté, elle croit pouvoir faire tout ce qu elle veut et emmener notre fille où bon lui semble sans avoir la délicatesse de m en informer. Auriez vous des textes de lois stipulant son devoir envers moi pour tous déplacements à l étranger dans et hors Union Européenne pour que ce soit pour 1 week end de 3 jours en Allemagne par exemple ou pour des vacances en Tunisie , je n arrive pas a lui faire entendre raison et cela devient très fatiguant moralement. Merci de vos réponses
Cher monsieur, Le droit français donne aux parents titulaire de l'autorité parentale le droit de voyager avec leurs enfants. Lorsque les parents sont séparés et que l'autorité parentale est conjointe, chaque parent peut exercer le même droit, sans avoir à rendre compte à l'autre parent, sur son temps de résidence ou de garde de l'enfant. Si vous souhaitez contester cette situation il faut réclamer au JAF une modification des conditions de résidence et de garde et réclamer l'interdiction de sortie de territoire sans accord des deux parents. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour maître Tout d abord,je tiens à vous remercier d avoir pris le temps de répondre à mes interrogations, juste une chose ,c est que je vois un peu partout qu effectivement je n ai pas le droit de m opposer au fait qu elle l'emmène où elle veux mais qu elle doit m'informer de l adresse où ma fille se trouve pendant son ou ses séjours avec sa mère et que si elle l'emmène dans un pays hors Union Européenne elle doit légalement m en faire une demande par écrit. Est il vrai ou non ? Et si oui il y a t il des textes de loi qui le stipule. Merci beaucoup
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