Sujet (Cloturé) initié par Diego, il y a 1 an - 4711 vues
Bonjour
J'ai récemment été condamné à 2 ans de prison aménageable.
Compte tenu de ma situation je peux prétendre à un placement sous bracelet.
Mon avocate m'a expliqué qu'à mis peine je pouvais demandé la libération conditionnelle et qu'avec les remise de peine (CRP) je porterai le bracelet que 8 mois.
Quelq'un peut-il m'expliquer le calcul ? J'ai aussi vu sur internet qu'il y avait des remises supplémentaires de peiné (RSP)
Je travaille et je vis en couple. Ma conjointe a déjà des enfants de son premier mariage.
Je voudrais savoir combien de temps minimum j'aurai le bracelet.
Pour une peine de 2 ans, vous bénéficierez de 5 mois de remise de peine automatiques (les crédits de réduction de peine ou CRP).
Le calcul est le suivant : 3 mois de CRP pour la première année + 2 mois pour les années suivantes.
Concernant les RPS, leur octroi n’est pas automatique contrairement aux CRP. Il est subordonné à la démonstration par le condamné d’efforts particuliers de réinsertion.
Ils peuvent être attribués par le juge de l'application des peines en fonction de votre comportement (maximum : 3 mois par an).
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Bonjour, Vous pouvez faire une demande d'aménagement de peine qui sera examinée lorsque vous serez à mi-peine (pour calculer la date de mi-peine il faut prendre en compte les crédits de réduction de peine).
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat qui pourra vous/le conseiller.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonjour depuis le 1 er Janvier 2023 les credit de réduction de peine automatique n’existe plus. Nouvelle loi entré en vigueur par Mr Dupont Moretti, seul les rps sont applicable désormais. Donc si vous partez pour 2 ans dites vous 2 ans au moins vous serez pas décu. Car les rps dépendront seulement du bon vouloir de la juge
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