Convocation audition libre suite à un accident de la route pour témoigner.
Sujet (Cloturé) initié par Pat 2002, il y a 1 an - 2400 vues
Suite à un accident de circulation, j'ai été contacter par le commissariat pour relater l'accident et donner mon témoignage. Un piéton blessé à été blessé par malheureusement moi lors de cet accident. Il à traverser en courant, arrivant par derrière de mon véhicule. Une témoin certif. Suite à cette audition on m'a demandé de faire le relevé signalétique empreinte ect.. . J'ai pourtant donné ma CI en arrivant. A A t'on le droit de m'obliger de le faire sachant que je n'ai jamais commis aucun délits de ma vie. Suis je obligé de le faire. Merci .
Vous êtes effectivement obligés de vous soumettre à toutes ces formalités quand bien même vous n'avez jamais eu de délit auparavant. C'est la procédure.
Je me permets de préciser que vous pouvez demander à être assisté d'un avocat au cours de cette audition (de votre choix ou commis d'office). Cela permettra de préparer l'audience à venir.
Bonjour, tout compte fait pas besoin de faire le relevé signalétique car les ITT sont inférieure à trois moi. Donc suite à mes dires ils m'ont dit qu'elle n'était pas obligatoire. Bon à savoir merci.
Bonjour, tout compte fait pas besoin de faire le relevé signalétique car les ITT sont inférieure à trois moi. Donc suite à mes dires ils m'ont dit qu'elle n'était pas obligatoire. Sachant que j'avais bien présenté tout documents d'identités nécessaire. Bon à savoir merci.
Oui, malheureusement, même en l'absence de garde à vue, vous êtes obligé de vous y soumettre; le refus est un délit pour lequel vous pouvez être poursuivi en correctionnel.
J'espère vous avoir éclairé.
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