Convocation audition libre suite à un accident de la route pour témoigner.
Sujet (Cloturé) initié par Pat 2002, il y a 1 an - 2418 vues
Suite à un accident de circulation, j'ai été contacter par le commissariat pour relater l'accident et donner mon témoignage. Un piéton blessé à été blessé par malheureusement moi lors de cet accident. Il à traverser en courant, arrivant par derrière de mon véhicule. Une témoin certif. Suite à cette audition on m'a demandé de faire le relevé signalétique empreinte ect.. . J'ai pourtant donné ma CI en arrivant. A A t'on le droit de m'obliger de le faire sachant que je n'ai jamais commis aucun délits de ma vie. Suis je obligé de le faire. Merci .
Oui, malheureusement, même en l'absence de garde à vue, vous êtes obligé de vous y soumettre; le refus est un délit pour lequel vous pouvez être poursuivi en correctionnel.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Vous êtes effectivement obligés de vous soumettre à toutes ces formalités quand bien même vous n'avez jamais eu de délit auparavant. C'est la procédure.
Je me permets de préciser que vous pouvez demander à être assisté d'un avocat au cours de cette audition (de votre choix ou commis d'office). Cela permettra de préparer l'audience à venir.
Bonjour, tout compte fait pas besoin de faire le relevé signalétique car les ITT sont inférieure à trois moi. Donc suite à mes dires ils m'ont dit qu'elle n'était pas obligatoire. Bon à savoir merci.
Bonjour, tout compte fait pas besoin de faire le relevé signalétique car les ITT sont inférieure à trois moi. Donc suite à mes dires ils m'ont dit qu'elle n'était pas obligatoire. Sachant que j'avais bien présenté tout documents d'identités nécessaire. Bon à savoir merci.
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