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Violation contrôle judiciaire
Sujet initié par Recif13, il y a 2 ans - 2633 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Merci de vos réponses
Bonjour,
J'étais en contrôle judiciaire il y a près d'un an pour prétendument violences conjugales, je devais faire un pointage au commissariat une fois semaine. Or j'ai quitté la France volontairement et je suis retourné à mon pays d'origine
J'ai demandé un casier judiciaire qui est revenu vierge curieusement (il n'y a pas eu de condamnation en mon absence ?)Mà question c'est : est-ce que je peux rentrer en Espagne ou Allemagne ou autre pays d'Europe ? Est-ce que je peux transiter dans un aeroport européen ou il y a risque d'incarcération si je m'y aventure ???
Merci beaucoup
Bien cordialement
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
7 réponses
Bonjour,

Votre situation dépend de la nature et de la gravité des infractions pour lesquelles vous avez été placé sous contrôle judiciaire. l'instruction du dossier est peut être maintenant terninée. Si vous avez fait l'objet de condamnation à l'issue de l'audience qui s'en est suivie, vous pouvez faire l'objet d'incarcération à votre retour en France.
Vous pouvez dans un premier temps faire une demande de Visa au Consulat de France. Elle vous sera refusée s'il existe une condamnation à votre encontre.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Recif13
Bonjour Maître
Merci pour votre réponse
Et dans un autre pays d'Europe ? C'était surtout ça ma question
La nature et la gravité des accusations : violence conjugale en présence de mineure (ma fille) ITT inférieure à 8 jours
Violence sur mineur dont je suis tuteur itt 0 jour ou inférieur à 8 jours
Je peux redemander un casier judiciaire n'est-ce pas ?
Juste pour l'anecdote ma femme m'a rejoint chez moi et s'est excusée de s'être précipitée et d'avoir porté plainte et gâche sa propre vie mais des que le processus judiciaire est enclenché on ne peut plus revenir en arrière
Merci beaucoup
Bien cordialement
il y a 2 ans
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Oui, a priori, vous pouvez demander un Visa pour un autre pays au regard de la nature des faits que ne sont pas très graves.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Recif13
Bonjour,
Merci pour votre réponse Maître
Excusez-moi d'insister mais je suis vraiment profane en matière de loi j'ai du mal à comprendre
Vous voulez dire que quand la nature des faits est grave ils enclenchent un processus international ?
Je risquait jusqu'à 3 ans de prison sur les papiers qu'ils m'ont donnés plus le fait que j'ai déserté ou j'ai pas respecté le contrôle judiciaire
Est-ce que si je rentre en Espagne ou autre pays d'Europe au checkin de la police aux frontières (schenguen) l'officier après avoir scanné mon passeport me dira bienvenue ou accompagnez moi en prison? Est-ce qu'il a accès aux mêmes logiciels et données qu'en France ?
Encore pardon pour mon insistance mais je veux pas aller en prison j'estime être un honnête homme
Avec tous mes remerciements
il y a 2 ans
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Recif13
Bonjour,
Merci pour votre réponse Maître
Excusez-moi d'insister mais je suis vraiment profane en matière de loi j'ai du mal à comprendre
Vous voulez dire que quand la nature des faits est grave ils enclenchent un processus international ?
Je risquait jusqu'à 3 ans de prison sur les papiers qu'ils m'ont donnés plus le fait que j'ai déserté ou j'ai pas respecté le contrôle judiciaire
Est-ce que si je rentre en Espagne ou autre pays d'Europe au checkin de la police aux frontières (schenguen) l'officier après avoir scanné mon passeport me dira bienvenue ou accompagnez moi en prison? Est-ce qu'il a accès aux mêmes logiciels et données qu'en France ?
Encore pardon pour mon insistance mais je veux pas aller en prison j'estime être un honnête homme
Avec tous mes remerciements
il y a 2 ans
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Cher Monsieur,
En cas de violation du contrôle judiciaire, la sanction de la violation du CJ est le plus souvent prise à l'occasion du jugement principal (donc les violences conjugales). Si ce jugement n'a pas encore eu lieu, vous n'avez pas été condamné (ou pas encore).
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Recif13
Bonjour,
Merci à vous tous
Mais encore une fois puis je transiter ou entrer librement, normalement, de manière sauve et salutaire sans risque d'incarcération dans un autre pays d'Europe ???
Une fois le jugement rendu si je rentre en france logiquement je vais tout de suite en prison mais dans un autre pays d'Europe est-ce que j'irai en prison ou je risque d'extradition en france ou un truc grave comme ca ? Ou je suis juridiquement "vierge" et inconnu dans ces autres pays c'est ça m'a question ?
Merci vraiment
il y a 2 ans
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