Bonjour,Merci de vos réponses Bonjour, J'étais en contrôle judiciaire il y a près d'un an pour prétendument violences conjugales, je devais faire un pointage au commissariat une fois semaine. Or j'ai quitté la France volontairement et je suis retourné à mon pays d'origine J'ai demandé un casier judiciaire qui est revenu vierge curieusement (il n'y a pas eu de condamnation en mon absence ?)Mà question c'est : est-ce que je peux rentrer en Espagne ou Allemagne ou autre pays d'Europe ? Est-ce que je peux transiter dans un aeroport européen ou il y a risque d'incarcération si je m'y aventure ??? Merci beaucoup Bien cordialement
Cher Monsieur, En cas de violation du contrôle judiciaire, la sanction de la violation du CJ est le plus souvent prise à l'occasion du jugement principal (donc les violences conjugales). Si ce jugement n'a pas encore eu lieu, vous n'avez pas été condamné (ou pas encore). Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour, Merci à vous tous Mais encore une fois puis je transiter ou entrer librement, normalement, de manière sauve et salutaire sans risque d'incarcération dans un autre pays d'Europe ??? Une fois le jugement rendu si je rentre en france logiquement je vais tout de suite en prison mais dans un autre pays d'Europe est-ce que j'irai en prison ou je risque d'extradition en france ou un truc grave comme ca ? Ou je suis juridiquement "vierge" et inconnu dans ces autres pays c'est ça m'a question ? Merci vraiment
Bonjour, Merci pour votre réponse Maître Excusez-moi d'insister mais je suis vraiment profane en matière de loi j'ai du mal à comprendre Vous voulez dire que quand la nature des faits est grave ils enclenchent un processus international ? Je risquait jusqu'à 3 ans de prison sur les papiers qu'ils m'ont donnés plus le fait que j'ai déserté ou j'ai pas respecté le contrôle judiciaire Est-ce que si je rentre en Espagne ou autre pays d'Europe au checkin de la police aux frontières (schenguen) l'officier après avoir scanné mon passeport me dira bienvenue ou accompagnez moi en prison? Est-ce qu'il a accès aux mêmes logiciels et données qu'en France ? Encore pardon pour mon insistance mais je veux pas aller en prison j'estime être un honnête homme Avec tous mes remerciements
Bonjour, Merci pour votre réponse Maître Excusez-moi d'insister mais je suis vraiment profane en matière de loi j'ai du mal à comprendre Vous voulez dire que quand la nature des faits est grave ils enclenchent un processus international ? Je risquait jusqu'à 3 ans de prison sur les papiers qu'ils m'ont donnés plus le fait que j'ai déserté ou j'ai pas respecté le contrôle judiciaire Est-ce que si je rentre en Espagne ou autre pays d'Europe au checkin de la police aux frontières (schenguen) l'officier après avoir scanné mon passeport me dira bienvenue ou accompagnez moi en prison? Est-ce qu'il a accès aux mêmes logiciels et données qu'en France ? Encore pardon pour mon insistance mais je veux pas aller en prison j'estime être un honnête homme Avec tous mes remerciements
Votre situation dépend de la nature et de la gravité des infractions pour lesquelles vous avez été placé sous contrôle judiciaire. l'instruction du dossier est peut être maintenant terninée. Si vous avez fait l'objet de condamnation à l'issue de l'audience qui s'en est suivie, vous pouvez faire l'objet d'incarcération à votre retour en France. Vous pouvez dans un premier temps faire une demande de Visa au Consulat de France. Elle vous sera refusée s'il existe une condamnation à votre encontre.
Bonjour Maître Merci pour votre réponse Et dans un autre pays d'Europe ? C'était surtout ça ma question La nature et la gravité des accusations : violence conjugale en présence de mineure (ma fille) ITT inférieure à 8 jours Violence sur mineur dont je suis tuteur itt 0 jour ou inférieur à 8 jours Je peux redemander un casier judiciaire n'est-ce pas ? Juste pour l'anecdote ma femme m'a rejoint chez moi et s'est excusée de s'être précipitée et d'avoir porté plainte et gâche sa propre vie mais des que le processus judiciaire est enclenché on ne peut plus revenir en arrière Merci beaucoup Bien cordialement
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