Un concours de circonstance fait que, depuis le 1er juillet 2021, je vis dans une location meublée en résidence de tourisme.
J'ai eu un premier contrat de location d'une durée d'un mois renouvelable tacitement pour une occupation de 6 mois (du 01/07 2021 au 31/12/2021), au loyer mensuel, charges comprises, de 500 ?.
Ce premier contrat a été suivi d'un second et ce pour une durée de 12 mois : du 01/02/2022 au 31/01/2023, au loyer mensuel, charges comprises, de 500 ? aussi. Ce contrat précise qu'un renouvellement est possible aux mêmes clauses et conditions avec toutefois un nouveau devis et bail.
Ce contrat arrivant à terme, on vient de me proposer sa prolongation pour une durée de 12 mois moyennant un tarif, non plus identique mensuellement mais qui fluctue selon le mois d'occupation : 650 ? par mois pour les mois de février, mars, avril, mai, juin, septembre, octobre, novembre et décembre et 920 ? pour les mois de juillet et août. Ce qui fait une augmentation de 30 % pour les mois creux et de 84 % pour les 2 mois d'été, soit une augmentation globale annuelle de 39 %.
Je sais qu'en tant que bailleur de locations meublés en résidence de tourisme, le propriétaire applique les tarifs de son choix. Je sais aussi que, dans ce cadre, ce même propriétaire ne peut louer, pour une durée supérieure à 3 mois consécutifs, à un même locataire.
Je crois pouvoir demander au bailleur une requalification du contrat en contrat d'habitation classique loi 89. Peut-il refuser ma requête et me demander de quitter le logement ? Je précise qu'un terme du contrat actuel indique que « Le Client n'est en aucun cas autorise? a? se domicilier a? titre prive? ou professionnel au lieu de la résidence. Celui-ci fait office de logement ou relogement temporaire ».
En vous remerciant par avance pour votre réponse, Cordialement, C.G.
Bonjour Vous pouvez demander la requalification du bail en meublé classique si votre bailleur dépasse les 3 mois consécutifs. Merci de cliquer sur resolu.
Je peux effectivement demander une requalification du contrat car j'occupe le logement depuis 19 mois consécutifs mais le bailleur est-il tenu de l'accepter ?
C est dans son intérêt de négocier, à défaut il faudra saisir le tribunal et cela risque de lui coûter plus cher car il est en infraction. Merci de cliquer sur resolu
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.