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Servitude
Sujet initié par Alain Bertrand, il y a 2 ans - 2052 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, 
Nous avons acheté une maison en 2020 dont le terrain a été divisé, suite à cette division, le voisin nouveau propriétaire de la partie enclavé ne veut pas que nous utilisons la servitude qui fait office de voie pour accéder chez lui, comme passage pour accéder à l'arrière et jardin de notre maison. Pourtant au moment de l'achat, nous y avions droit car, cela était noté sur le compromis de vente. Mais le notaire ne l'a pas mis dans notre titre de propriété, du coup, le voisin s'appuis dessus pour nous empêcher de passer. Voilà notre problème. Merci.
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83%de réponse
4 réponses
Cher Monsieur,
La servitude est une zone "neutre" qui n'est pas réservée au seul passage de votre voisin, mais sur laquelle vous pouvez également passer. Mais vous devez laisser le passage libre en toute circonstance, et lui également;
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Alain Bertrand
Cher maître DAHAM, merci beaucoup pour votre réponse.
Je souhaitais préciser que cette servitude figure le titre de propriété du voisin, du coup, pour que nous puissions jouir du passage, il nous faut l'autorisation du voisin, ce que notre notaire n'a mentionné de notre titre de propriété. Bien à vous.
il y a 2 ans
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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Il convient de vérifier l'existence de cette servitude auprès de votre notaire qui peut effectué une recherche sur les actes de vente précédents. Si cette servitude apparaît dans l'un au moins de ces actes de vente, cette servitude est opposable à votre voisin.

Si aucune servitude n'est jamais apparue dans un acte de vente précédent mais seulement dans le compromis, il conviendra de démontrer qu'il s'agit d'un oubli et faire rectifier votre acte de vente éventuellement par voie judiciaire.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Cabinet ERT
il y a 2 ans
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Alain Bertrand
Cher Maître Rocher-Thomas merci pour votre réponse.
Je voulais juste vous préciser que la division du terrain s'est faite pendant notre achat, cette servitude servait de voie d'accès au terrain enclavé a été associée à cette parcelle. Le problème se situe au niveau du notaire qui n'a pas noté dans notre titre de propriété ce droit de passage pour nous éviter le conflit avec notre nouveau voisin. Merci bien.
il y a 2 ans
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