Annulation concours

Sujet initié par Fauve, il y a 2 ans - 1882 vues

Bonjour Maitre
Merci pour votre retour.
Si je comprends bien l'administration n'a pas d'obligation de faire paraitre l'ouverture du concours....
Mais si cela est légal, comment le TA pourrait il accepter une contestation et donner gain de cause au plaignant?

L’explication est technique. En contentieux administratif, on distingue les actes préparatoires - qui, grosso modo, relèvent de l’organisation administrative et, de ce fait, ne peuvent justifier la saisine du tribunal - des actes faisant grief. Si vous permettez une image: le juge ne s'occupe pas de l'arrière-cuisine administrative.
De surcroît, puisque l’administration dispose d’un pouvoir discrétionnaire de publier l’ouverture du concours et, éventuellement, de retirer cette décision , le juge considère qu’il s’agit là d’un acte préparatoire.
Par contre, si le concours se tient, saisi par un candidat non admis, le juge administratif aura un regard rétrospectif sur les règles légales relatives à la publicité, admissibilité, constitution du jury, notation,…et, en cas d’illégalité, annulera les résultats dudit concours.

Pour rester dans ma métaphore: peu importe l'accommodation des ingrédients, le menu doit être respecté.

La légalité sera donc préservée en bout de course.Autrement, l'administration passera à la caisse - il serait inélégant de dire '' passer à la casserole ''.

Merci de cliquer sur le bouton '' vert '' si j'ai résolu la question.

Beaucoup trop de metaphores et de termes techniques pour moi.
Ce la dir, je comprends qu'il est possible de contester la finalité pour potentiellement obtenir gain de cause.
Merci à vous

L'essentiel est que vous ayez bien compris.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton '' vert ''.