Bonjour,
Compte tenu des éléments que vous décrivez, il semblerait que vous ayez subi des violences prévues et réprimées par les articles 222-13 du code pénal et suivants ou R624-1 du même code.
Il conviendrait qu'un médecin évalue en nombre de jours votre difficulté à accomplir des actes essentiels de la vie courante afin de déterminer un nombre d'ITT (Incapacité Temporaire de Travail)
Il peut s'agir d'un délit ou d'une contravention selon le nombre de jours d'ITT.
Par ailleurs, votre réplique pourrait constituer un acte de légitime défense mais il faudrait avoir plus de détails sur cette réplique (type de coups, circonstances, etc...).
Si la femme que vous mentionnez dépose plainte une enquête peut être ouverte sur décision du Procureur de la République. Dans cette hypothèse, vous serez certainement auditionnée par des officiers de police judiciaire en audition libre ou en garde à vue.
La procédure sera la même concernant la plainte que vous déposerez.
Je vous recommande de vous faire conseiller et/ou assister par un avocat avant tout dépôt de plainte.
J'attire votre attention sur le fait qu'il conviendrait d'avoir davantage de précisions concernant les faits (ce qui s'est passé) pour pouvoir vous répondre avec certitude et vous conseiller au mieux.
Je suis à votre disposition pour tout autre renseignement, pour vous conseiller ou vous assister.
Yaron Edery
J'allais chercher mon enfant au club et cette dame a surgie par derrière me poussant a plusieurs reprise sachant que j'avais mon bébé dans les bras sous prétexte qu'elle étais pressé je lui est dit d'arrêter de me pousser d'attendre comme tout le monde et elle a commencé a me crié dessus a ras de mon visage en me menaçant qu'elle allais appelé sa fille pour me frapper en faisant de grand geste et en me crachant au visage ducoup je les pousser au visage et vu que j'avais mes clé de voiture en main sa la écorchés ducoup elle m'a mis un coup de poing et ma tenue les mains pour en découdre j'ai réussi à me défaire et a partir
il y a 2 ans
Re-bonjour,
Vous pouvez certainement déposer plainte pour :
- menace de violences si ces menaces ont été répétées à plusieurs reprises ;
- violences légères ;
- injure publique si les termes étaient outrageants (attention, il s'agit d'une procédure propre à la loi de 1881).
Si votre bébé a été visé par les coups, il s'agit d'un délit prévu et réprimé par l'article 222-13 1° du code pénal selon lequel l'auteur risque trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Je vous recommande de solliciter des témoignages d'autres parents ou personnes du club ayant assisté à la scène afin de l'intégrer dans votre plainte.
Je suis à votre disposition pour tout autre renseignement, pour vous conseiller ou vous assister et notamment pour rédiger la plainte que je peux éventuellement déposer si vous le souhaitez.
Yaron Edery
il y a 2 ans
Comment pouvez vous m'assister je suis du mans et vous de Nanterre ?
il y a 2 ans
Bonjour,
Il existe une liberté géographique de choix du défenseur en matière pénale.
Quel que soit le ressort de votre affaire pénale, vous pouvez faire appel à mon cabinet si vous souhaitez que je vous assiste.
Il ne m'est pas possible d'inscrire mes coordonnées sur ce forum mais l'onglet " CONTACTER " apparaissant près de mes réponses devrait vous permettre d'entrer en contact privé avec moi.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Excellente journée,
Yaron Edery
il y a 2 ans