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Règlement des loyers impayés et factures
Sujet initié par Lucie Duchamps, il y a 2 ans - 1604 vues

Bonjour Madame , Monsieur
La situation est la suivante : suite a des conflits conjugaux avec mon conjoint pendant des mois , il a finit par quitter le domicile conjugale sans me prévenir , je suis allée faire une main courante chez les brigades de gendarmerie de ma commune. Le monsieur m'a envoyé des sms le lendemain de son départ disant qu'il ne pas plus revenir et qu'il s'en occupe de payer des charges et loyer jusqu'à ce que je décroche un travail et devenir autonome .
Il y a deux jours la , il m'envoie des sms disant qu'il va plus payer rien ( bail et toute facture sont tous a son nom ), et il me menace clairement de mettre dans la rue et qu'il va restituer le logement a l'agence immobilière .
Je me retrouve dans une situation compliquée , j'ai pas encore de travail , j'ai pas des rentes , avec des grosses dettes ( loyers 2000€ , engie 1000€ , eau 800€ , assurance habitation non payée , ect ..) , je sais plus quoi faire dans ce cas ?? je dois m'orienter vers qui ?? vers une assistante sociale ?? Pourra t il me faire sortir du logement ?? comment faire pour toutes ces dettes ?
Cordialement.
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6 réponses
Bonjour,

Etes-vous mariés ou était-ce uniquement votre concubin?

Si vous n'êtes pas mariés, le bail est-il à vos deux noms?

La réponse à vos questions dépend de ces éléments.
il y a 2 ans
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Lucie Duchamps
Bonjour Maitre ,
Effectivement , on est marié , le bail de location est seulement a son nom. et on a pas des enfants ensemble.
Cordialement.
il y a 2 ans
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Bonjour,

Si vous êtes mariés, il y a automatiquement une cotitularité du bail.

Autrement dit, votre mari ne peut pas résilier seul le bail, " restituer le logement " et vous forcer à le quitter: vous êtes vous aussi locataire.

Par contre, effectivement, s'il ne paie pas le loyer, et que vous ne le payez pas non plus, vous risquez tous les deux d'être poursuivi par le bailleur.

Dans tous les cas, il peut être utile pour vous de vous rapprocher d'une assistante sociale, au moins au sujet des dettes, en effet.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Lucie Duchamps
Bonjour ,

merci pour votre réponse . Pour le bail , il y a seulement que son nom dessus , et ce que je vais faire des demain , c'est aller voir une assistante sociale , vu que je suis sans rentes actuellement et pas de ressources.
Cordialement.
il y a 2 ans
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Même si seul son nom est sur le bail, la loi vous rend automatiquement titulaire du bail.
il y a 2 ans
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Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
il y a 2 ans
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