Valeur actuelle d'un bien reçu précédemment en donation-partage

Sujet (Cloturé) initié par Nigot, il y a 2 ans - 1996 vues

Bonjour,
En 1970, mes parents achètent la ferme dont ils sont fermiers, foncier et bâtiment pour 110 000 F
En 1972, ils font construire leur maison-terrasse sur une parcelle pour 240 000 francs
En 1982, ils font donation partage de leur bien à leurs 3 enfants
Soeur aînée foncier, 120000 francs + soulte de 110 000 francs soit 230 000 francs
Frère bâti et foncier 330 000 moins soulte de 100 000 soit 230 000 francs
Moi même maison, terrasse, terrain 240 000 francs moins soulte de 10 000 francs soit 230 000.

Mon frère a reçu une parcelle qui historiquement était l'entrée de la ferme et permettait d'accéder à la maison construite par les parents.
Lors de la donation partage, j'ai signé bêtement car je n'avais pas été clairement informé et j'ignorais la portée d'une clause m'interdisant d'entrer sur ma parcelle en passant par chez mon frère comme cela se faisait avant la donation partage. Cette clause stipulait aussi que je devais faire une sortie sur la voie publique à mes frais.
J'ai demandé une servitude moyennant paiement pour continuer à utiliser l'entrée usuelle. Cela m'a été refusé par mon frère.
La création de mon entrée me revient à 60 000 € car il y a d'importants travaux de terrassement et de décaissement.
De plus ne pouvant plus passer par l'entrée historique je perds l'accès plain-pied.
Ma mère, veuve en 1985 était usufruitière, sous influence de mon frère qui voulait récupérer ma maison pour rien. Elle n'a pas entretenu l'usufruit et a toujours refusé que je fasse des travaux de gros oeuvre.
Ma maison est aujourd'hui évaluée à 170 000€ en l'état, l'intérieur est obsolète et n'a pas eu un coup de peinture ou entretien depuis 25 ans.
En bon état, avec plain-pied et une entrée ma maison vaudrait 230 000 € sans plain-pied, 240 à 250 000 € avec plain-pied.
Depuis son décès, j'ai fait pour 70 000 € de travaux de gros oeuvres (toit, ouvrant, murs, chauffage), ... pour la remettre en état et 30 000€ pour refaire une partie des pièces humides, moisies.
Je demande à mon frère de financer tout ou partie des 60 000€ de mon entrée car le coût n'a pas été intégré dans les 240 000 F en 1982.
Il me répond :
en 1970 j'ai reçu 55 000 f (moitié des 110 000 f du foncier avec sa soeur)
en 1982, j'ai reçu 230 000 f moins 55 000 F soit 175 000 F ramenée en euro soit 26 600 €, et réévalués selon l'érosion monétaire 26 600 * 2,246 = 59 743 €.
Ta part en 1982 est donc supérieure à la mienne de 55 743€, les parents avaient donc largement intégré dans ton lot le coût des travaux à réaliser.
Là, je tombe sur les fesses !
Comment en 1982 le coût actuel des travaux aurait-il pu être évalué , et en plus en euro qui n'existait pas ?
En 1982 il a reçu 231 000 F comme nous trois sachant que la donation-partage de 1982 a été évaluée à 693 000 F à raison de 462 000 F de foncier contre 110 000 F en 1970 et 231 000 F de maison contre 240 000 en1972..
Mon frère a donc fait une plus-value de (462000 /2) - 110 000 = 121 000 F soit 42 700 € à ce jour.
De mon côté ma maison est estimée à 170 000 € , elle vaudrait 230 000 € rénovée et avec une ouverture sur rue, j’ai donc perdu 60 000 € + 70 000 € de gros œuvre et 30 000€ de réparation des dégâts des fuites au 1er étage, (les ardoises non remplacées à temps ont ruiné parquet et cloisons) et l’assurance ne jouant pas faute d’entretien. Si j’ajoute 60 000€ d’entrée j’aurai payé la maison que j’ai reçu !
Ma question : est-ce que les calculs de mon frère sont viables et je n’ai plus que mes yeux pour pleurer, ou bien mon frère me pipote t’il et je suis en droit de lui demander de payer la réalisation d’entrée et tout un tas de préjudices qu’il m’a causé. (entre autre, en 2010 j’ai dû faire faire faire un arpentage rectificatif à mes frais car je me suis aperçu qu’il avait dès 1982 clos et rattaché une partie de ma parcelle à sa parcelle, y installant une descente d’eau, et y cultivant des pommes de terre. En 2012, il aurait pu réclamer la réquisition au titre de l’occupation trentenaire !)
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