Sujet (Cloturé) initié par J. K., il y a 1 an - 1512 vues
Bonjour,
Une personne qui n’est pas propriétaire d’un bien immobilier, ni locataire, résidant/domicilié légalement à l’adresse de ce bien et en accord avec le propriétaire, dispose-t-elle de la possibilité de porter plainte lorsqu’elle repousse au niveau de la porte d’entrée des personnes qui tendent de rentrer en force, endommageant par leur tentative d’intrusion (violente et agressive) le mécanisme de la serrure, sachant que le propriétaire du bien était absent au moment des faits ? Ou bien, est-ce au propriétaire de porter plainte ?
Porter plainte contre tentative d’intrusion ?
L’assurance (au nom du propriétaire) peut-elle prendre en compte le procès-verbal déposé auprès des forces de l’ordre par la personne (non propriétaire) qui, à l’adresse du bien, a repoussée ces personnes qui ont tenté d’entrer par la force et qui ont été maintenues à l’extérieur ?
Si vous occupez le bien avec l’assentiment du propriétaire c’est votre domicile. Dès lors, vous bénéficiez de la protection du domicile. En conséquence, vous pouvez déposer plainte contre toute personne violant votre domicile.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Les personnes à l'extérieur de mon domicile, donc, n'ont pas peu rentré à l'intérieur suite à une lutte acharné au niveau de la porte d'entrée qu'ils poussaient avec force.
Est-ce une tentative de violation de domicile ? Une tentative d'intrusion ? Avec effraction (serrure cassée) ?
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