Absence de réponse de la préfecture de créteil - demande titre de séjour
Sujet (Cloturé) initié par athena, il y a 1 an - 1855 vues
Bonjour, J'ai un salarié avec titre de séjour "recherche emploi". Nous l'avons embaucher pour un cdd de 18 mois en juin 2022. Son titre expire le 16/01/2023. Nous avons fait toutes les démarches en octobre 2022 : demande autorisation de travail (obtenue), demande de changement de statut. Depuis le dépôt de sa demande sur la site dédié auprès de la préfecture de Créteil son dossier (complet) est toujours "en construction" il n'est toujours pas passé "en instruction" Impossible d'voir de réponse que ce soit en se rendant sur place, en appelant, en envoyant des mails, des recommandés... Que faire ? Le licencier pour absence de titre ? Mais nous avons besoin de lui, il est diplômé, maitrise les outils de travail et bosse sur un projet en cours depuis plus de 6 mois. Quel risque prenons nous en le gardant ? Comment faire avancer son dossier ? Nous sommes, en tant qu'employeur, perdus
Il pourrait être envisageable de faire un référé mesures utiles afin que le tribunal administratif ordonne à la préfecture de traiter la demande de titre de séjour.
Vous pouvez me contacter directement pour échanger plus précisément sur cette situation.
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Le titre de séjour est encore valable trois mois au-delà de sa date d'expiration. La solution la plus simple et la moins onéreuse serait de contacter un avocat qui se chargera d'adresser à la préfecture une correspondance officielle d'avocat afin de faire accélérer le traitement du dossier auprès des services préfectoraux.
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