Durée d'oqtf Posée par Pakzii, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 195 vues Mon conjoint a été visée par une mesure d'oqtf en avril 2024 alors qu'il était incarcéré en sachant qu'il est prévue qu'il sorte de prison en février 2028. sans retour du préfet suite à un recours gracieux, je voudrais savoir si... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le pere curateur de ma copine je crois a encore aggravé son cas il a déjà fait une fausse déclaration a l'assurance auto en déclarant que le véhicule etait pris a l'insu de sa fille alors qu'il etait prêter est qui a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Voyager sous oqtf Posée par Alolie, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Alolie - 348 vues Je suis en france depuis 9 ans. j’ai fait deux demandes pour être régularisé qui ont été refusées suivant un oqtf et irft. mon avocat a fait un recours au tribunal administratif et il a été refusé. j’ai envie de rentrer au pays. ma... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voici les preuves ..comme je vous ai dit dans le premier message à chaque fois je prenait en photo la fiche des taches à faire car dessus y a la date du coup j ai 173 photo mon contrat s est fini le 1 décembre 2024.. le responsable... Consulter la réponse de
LEMALEU TCHOUBOU |
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Vie privee et divorce Posée par Nidine, il y a 4 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Nidine - 346 vues 7 ans de mariage son ressources mon époux veut divorcé quels sont mes droits notant que le domicile conjugale est sa propriété donc j'ai pas ou y aller... |
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Mon voisin a 2 voitures 1 qu il gare plus haut dans la rue et une qu il gare en dessous de sa fenêtre qui donne sur la même rue . la 2eme voiture prends 2 places ! . le problème c'est qu il bénéficie d une entrée de garage... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J, ai était escroqué et trompée par une société hm environnement qui ma poser une pompe à chaleur et une fois l'installation faite ils ont le livret de famille pour moi il y a une usurpation d'identité et d'une... Consulter la réponse de
LEMALEU TCHOUBOU |
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Délai d'appel pour répondre Posée par MAGE, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par MAGE - 181 vues Maître (s) une décision au jaf a été rendu le 17 janvier 2025. monsieur aurait fait une déclaration d'appel le 17 février qui a été enregistrée le 05 mars. j'ai été notifié de l'avis d'appel par un huissier le 24 avril... Consulter la réponse de
LEMALEU TCHOUBOU |
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Nous avons acheté en novembre dernier un chaton femelle exotic shorthair chez un éleveur. nous avons pris une assurance mutuelle. il y avait comme toutes assurance des délai de carences. pendant ce délai de carence elle a eu un... Consulter la réponse de
LEMALEU TCHOUBOU |
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à la suite d’une ordonnance du tribunal qui m’a condamné, je souhaiterais faire appel. est-ce que je dois attendre que la partie adverse signifie la décision ? merci... Consulter la réponse de
Maître Mheryan |
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Asile Posée par Manuela, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 176 vues Quelles sont les différences entre l’asile conventionnel, la protection subsidiaire et l’asile constitutionnel en france ?... Consulter la réponse de
LEMALEU TCHOUBOU |
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Recours Posée par Manuela, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 168 vues Quels sont les recours possibles en cas de refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour par la préfecture ?... Consulter la réponse de
LEMALEU TCHOUBOU |
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J’ai fait une demande de titre de séjour étranger malade cette demande a été refusée par la préfecture ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français le 7 juin 2023 j’ai fait un recours contentieux... Consulter la réponse de
LEMALEU TCHOUBOU |
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Titre de séjour Posée par Umi, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 162 vues Je voudrais faire une demande de mon titre de séjour tant que parents d’un enfant français, mais je suis pas marié avec le papa et on est séparés, sachant que j’avais un titre de séjour pendant cinq ans, mais là il y a deux ans que... Consulter la réponse de
LEMALEU TCHOUBOU |
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Parent d’enfant français Posée par Manuela, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 167 vues Quels sont les chances d’annulation doqtf en tent parent d’enfant français??... Consulter la réponse de
LEMALEU TCHOUBOU |
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Je précise que j avais un contrat de 130h par mois je travaillai à l hôtel companile le patron de l hôtel à engager une entreprise de nettoyage .le responsable de l entreprise de nettoyage m'a fait un contrat de 30h par... Consulter la réponse de
LEMALEU TCHOUBOU |
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Oqtf Posée par Manuela, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 160 vues Je viens de recevoir une oqtf, je souhaite la contester et je souhaite savoir comment faire s’il vous plaît... Consulter la réponse de
LEMALEU TCHOUBOU |
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Avocat Posée par Flo25, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Flo25 - 271 vues Si un avocat atteste qu'une personne et bien le grand père de la petite lors que non et que le vrai grand père a lui même fait une attestation que puis je faire contre lui? et que risque t'il... Consulter la réponse de
LEMALEU TCHOUBOU |
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J’ai fait une demande de titre de séjour étranger malade cette demande a été refusée par la préfecture ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français le 7 juin 2023 j’ai fait un recours contentieux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce obligatoire de reprendre son avocat ( ou un autre ) si la partie adverse fait appel suite a un jugement jaf ? quels sont les conséquences si je ne reprends pas d’avocat ? je pense que mon ex risque de faire appel sur le... Consulter la réponse de
LEMALEU TCHOUBOU |
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Contrat de travail pour les étrangers j'ai un ami qui voudrait se faire régulariser par le travail si il trouve un patron qui veut bien lui faire un contrat de travail est-ce que il est obligé de retourner en tunisie pour... |
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En 2022 une décision de justice a été rendue en ma faveur contre mon bailleur. toutefois, une assignation de commandement de payer lui incombe refusant de céder à la justice et au huissier de justice. mon propriétaire, reste malgré... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter pour vous demander un petit renseignement voilà j'ai un ami qui est sans papiers si un patron l'embauche est-ce que il peut être régularisé faire un contrat de travail merci de votre... Consulter la réponse de
LEMALEU TCHOUBOU |
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Une conseillère d'action logement vient de me dire que je ne pouvais bénéficier du prêt accession action logement car j'ai été propriétaire il y a cinq ans. selon elle, il ne faut pas avoir été propriétaire durant les dix... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'avocat de la partie adverse qui a gagné le procès me réclame des intérêts de 4.65% et 9.65% pour 188 jours alors qu'aucun courriers ne nous a été adressé pour payer . je dois payer la somme de 2100 € au titre de... |
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Membre de famille européenne Posée par Zakaria adila, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 190 vues Je vie avec ma compagne européenne , on a 2 enfants mais j’ai pas pacsé j’ai que des facture et des lettre qui prouve que je reside avec eux de plus d’1 ans . je veut faire une demande , est ce que le pacs est vraiment obligatoire... Consulter la réponse de
Maître GAST |
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Location en meublé Posée par COSMEBIO, il y a 3 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 238 vues J'ai loué une chambre. le locataire est parti du jour au lendemain sans donner le mois de préavis. nous n'avons pas fait d'état des lieux. juste une visite rapide de la chambre. le locataire a reconnu avoir utilisé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon asmat avec qui je suis en proces pour absence de courrier et de certificat medical m informant de sa grossesse et des dates des ses conges materite a signalée au prudhommes avoir perdue une copie d une lettre m annoncant sa... |
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Que faire? Posée par ValMil74, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par LEMALEU TCHOUBOU - 262 vues Mon ex conjoint m'a demandé de partir de chez lui. je suis partie avec mes 2 enfants de 7 et 3 ans. cependant, il a été très surpris que je passe à l'action. il ne m'en sentait pas capable car cela faisait 9 ans que je... |
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J avais rendez vous le 24 avril 2025 pour une conciliation avec mon employeur mais il n etait pas present donc y a un renvoie pour le 23 juin 2025 ..quel sont mes chances... Consulter la réponse de
LEMALEU TCHOUBOU |
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